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Conseil Municipal - r Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Cantaron. Lien du pdf (Conseil Municipal - r)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Éducation, Envoyé en préfecture le 17/10/2025

RÉGLEMENT INTÉRIEUR Reçu en préfecture le res L O7

Publié le

DE LA MÉDIATHÈQUE DE CANTA] ID : 006-210600318-20251017-251008-DE

Article 1 - Mission

La médiathèque de Cantaron est une médiathèque membre du réseau départemental des Alpes-Maritimes directement ouverte au public. Telle que définie par la loi du 21 décembre 2021, sa mission est de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le

développement de la lecture.

Article 2 - Gratuité

L'accès à la médiathèque est libre et gratuit. Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés par un adulte. L'accès au prêt des documents et à la consultation des ressources numériques est gratuit. Il nécessite l'inscription à la médiathèque. Les activités culturelles sont gratuites et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Une réservation préalable peut être nécessaire pour certaines manifestations.

Article 3 - Inscriptions

Pour s'inscrire à la médiathèque, l’usager doit s’y rendre physiquement et justifier de son identité en présentant une pièce d'identité en cours de validité. Il doit déclarer sur l'honneur son adresse postale et son adresse électronique. L'inscription est valable un an de date à date. Les personnes dans l'incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l'intermédiaire d’un tiers en possession des documents requis et d'une procuration signée. Les mineurs doivent être munis d’un formulaire d’inscription signé par leurs parents ou responsables légaux. Les enfants de moins

de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte lors de l'inscription.

L'inscription pour une collectivité (école, EHPAD, centre de loisirs, crèche...) est possible. La carte est délivrée à la

personne contact au vu de sa carte d'identité et d’un formulaire d'inscription collectivité portant le cachet de la collectivité et la signature de son représentant légal. L'utilisation des documents empruntés sur le compte d’une collectivité est de la responsabilité de celle-ci. Plusieurs cartes peuvent être délivrées pour la même collectivité.

Article 4 - Prêts

Le prêt à domicile n’est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est sous la responsabilité de l'emprunteur. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs. La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Certains peuvent être exclus du prêt.

Le nombre et la durée des prêts sont limités. Ces modalités de prêt sont communiquées aux usagers lors de leur

inscriptions. Ces modalités peuvent évoluer. Une communication est alors faite auprès des usagers. Les emprunteurs peuvent prolonger la durée de leur emprunt sur place, par téléphone ou sur le site internet de la médiathèque. Le prêt peut être renouvelé pour une période équivalente au premier emprunt à condition que le délai de retour ne soit pas dépassé et que le document ne fasse pas l’objet d’une réservation.

Les réservations de documents se font sur place ou directement sur le site internet de la médiathèque. Le nombre de

documents réservables est limité ainsi que le délai pendant lequel un document est mis à disposition pour que l'usager

vienne le récupérer. Après ce délai, le document est remis en rayon ou au réservataire suivant.

Après tout retard de plus de 45 jours dans la restitution d’un document, l'usager s'expose à la suspension de son droit

de prêt pour une durée égale à la durée de son retard. Après 60 jours de retard dans la restitution d’un document,

l'usager pourra être exclu du droit de prêt pour une durée d’un an.

En cas de perte ou de détérioration de document, l'emprunteur s'engage au remplacement de celui-ci (même titre,

même éditeur et même collection). Si le document est épuisé, il lui sera demandé de le remplacer par un autre document de même valeur dont le titre lui sera fourni par l’équipe de la médiathèque.

Article 5 - Dons

Toute personne désireuse de faire un don à la médiathèque doit s'adresser au responsable qui pourra l’accepter, le

refuser ou le réorienter. Après analyse, les dons proposés à la médiathèque sont susceptibles de ne pas intégrer les

collections proposées aux usagers.

Article 6 — Bouquet numérique

L'abonnement à la médiathèque donne accès à un bouquet numérique 24h/24. Ces ressources peuvent évoluer en fonction des catalogues des éditeurs. Ce service est proposé par la médiathèque départementale des Alpes Maritimes.Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Article 7 - Respect des documents Reçu en préfecture le 17/10/2025 s L 07

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leurs sont | Ptbliéle (déchirures, tâches, rayures ….) est à signaler à l’équipe de la médiathèque. EnL!2:0062106008182028 101728 1008-DE perdre son droit de prêt de façon provisoire (3 mois) ou pour une durée d’un an en cas de détériorations répétées.

Article 8 - Respect des personnes et des biens

Il est impérativement demandé aux usagers de prendre soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur

disposition. Le contrevenant sera exclu immédiatement de la médiathèque et interdit de prêt 3 mois. En cas de

détériorations répétées, il perdra son droit d'accès et de prêt pour une durée d’un an.

Les usagers sont tenus de ne pas troubler l’ordre à l’intérieur de la médiathèque et d’avoir un comportement correct

et décent, tant envers les autres usagers qu'à l'égard du personnel. Ils sont tenus de s'abstenir de tout comportement qui serait source de nuisance (manque d’hygiène, incivilités, actes délictueux, état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites...). Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Article 9 - Respect des consignes

Les usagers doivent respecter les consignes orales et écrites qui leur sont données par les membres du personnel de

la médiathèque. Le personnel de la médiathèque peut être amené à :

e Contrôler les issues et faire évacuer les lieux en cas de nécessité,

e Refuser l'accès à la médiathèque en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens,

e Demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter les lieux.

Article 10 - Respect du règlement

Tout usager, par le fait de sa fréquentation de la médiathèque, s'engage à se conformer au présent règlement.

En cas de non-respect du présent règlement, des sanctions pourront être prises à l’encontre des usagers selon les

modalités définies dans les articles précédents.

Le Maire,

Gérard BRANDA