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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léran.
Lien du pdf (Arrêté - b639798645ab697f33470944d59be49c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
= « FICHE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ARRETE PERMANENT N°AP 2022-0001
Arièoe EN DATE DU 23/02/2022 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
à DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
bé HORS AGGLOMERATION AU DROIT DES CHANTIERS COURANTS
a Travaux réalisés par le Conseil département de l’Ariège et ses sous-traitants
D Travaux réalisés par les autres services publics et d'intérêt général, les gestionnaires de réseaux et leurs sous-traitants
MOTIF DE LA MISE EN ŒUVRE
Mise en oeuvre de Graves Emulsion au FIR
a Demande initiale
Ê Prorogation d'une mise en œuvre en cours (.….... êrele prorogation)
Justification de la prorogation :
BENEFICIAIRE
w Conseil départemental de l'Ariège (travaux en régie)
Ê Autre:
Raison sociale : PARC MATERIEL ET TRAVAUX
Représenté(e) par : © M. OMme Dupuy Jean-François...
Adresse : .6 chemin de l'Echo
Code postal : 09000... Commune :
Téléphone: .06.78 39.07.56... Courriel: jfdupuy @ ariege.fr
PERIODE D'APPLICATION
Du … 29/06/2023 à 8... H
Amplitude journalière éventuelle : de ….
Informations complémentaires : ….
LOCALISATION
Route Catégorie RGC* PR début** PR fin** Commune(s)
D 28a 3 non 0+0500 4+0000 LERAN et MONTBEL
D
D
D
D
D
D
+ Route à grande circulation
** Sur ce linéaire, la longueur maximale d'alternat admise par mode d'exploitation respecte le guide technique du Service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements relatif aux alternats, sans toutefois excéder 500 mètres
Aucune mise en œuvre n’est possible les jours hors chantier sur le réseau RGC, sauf circonstances exceptionnelles, après avis préfectoral conforme.
Annexe à l'arrêté permanent n°AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 1/2 MESURES DE POLICE DE LA CIRCULATION MISES EN ŒUVRE
M Interdiction de dépassement des véhicules, autres que les deux-roues
PA Limitation de vitesse à : © 30 km/h 50 km/h O70km/h O 90 km/h
Y Interdiction d'arrêt. Le non-respect de cette disposition est considéré comme :
@ génant O très gênant O dangereux
M Interdiction de stationnement. Le non-respect de cette disposition est considéré comme :
@'génant O très génant O dangereux
M Circulation alternée : O par feux de chantier @ manuellement par piquets K10 © par panneaux B15/C18
W interruption momentanée de la circulation n’excédant pas 10 minutes lors de phases critiques du chantier (uniquement sur les réseaux de 3° et 4° catégorie)
[ Interdiction de circuler sur la section à sens unique de la route D3 dite « route des tunnels »
Itinéraire de déviation : routes D618 et D3a
D Neutralisation d'une voie sur le créneau à 2x2 voies de la route D117 « Caumont/Prat-Bonrepaux »
© Interdiction de circuler sur le créneau à 2x2 voies de la route D117 « Caumont/Prat-Bonrepaux »
Itinéraire de déviation : route D117d
Le bénéficiaire’ certifie le caractère courant de son chantier au sens de l'arrêté permanent n°AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 et l'exactitude des informations portées sur la présente fiche de mise en œuvre de ce dernier.
© Bénéficiarre autre que le Conseil départemental de | Ariège et ses sous-traitants
Cadre réservé au Conseil départemental de l'Ariège
Chantiers réalisés par le Conseil départemental de l’Ariège et ses sous-traitants :
wf Mise en œuvre
Chantiers réalisés par d’autres bénéficiaires :
[ lln'est pas fait opposition à la déclaration préalable de mise en œuvre
[ Il est fait opposition à la déclaration préalable de mise en œuvre
Motif de l'opposition : sssssssnecmenerenemerenmenenamnecemenennsennesnnemendnntonemenenmennnmeeeennen
Fait à .LAVELANET.......... le 21/06/2023
P/La Présidente du Conseil départemental de l'Ariège
Et par délé j tion,
L'Adjoint au Chef de ées. Cathares
Thj
Copie de la présente fiche de mise en œuvre est adressée :
- à la compagnie de gendarmerie compétente (en secteur gendarmerie nationale) - à la direction départementale de la sécurité publique (en secteur police nationale) - au service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège (pour toutes interdictions de circuler ou interruptions momentanées) - aux Maires des communes concernées
- à la direction des routes départementales
- à tous autres destinataires jugés nécessaires
Annexe à l'arrêté permanent n°AP 2022-0001 en date du 23/02/2022 2/2