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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 11 modification tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2024 à 9h
Délibération n°2024-09-28-11
Commission moyens généraux du 10 septembre 2024
Commission Finances du 14 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2024
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 01/10/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 01/10/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Neelz expose ce qui suit :
En raison des besoins de la collectivité, il convient de créer les postes permanents suivants :
Filière administrative :
1 poste d’attaché
3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière technique :
2 postes d’ingénieur principal
2 postes d’agent de maîtrise
13 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe
1 poste d’ingénieur
Ce poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, considérant à la fois :
Les difficultés de recrutement d’agents titulaires,
L’expertise technique nécessaire pour exercer ces fonctions,
L’expertise managériale pour encadrer une équipe d’agents techniques, Le Plan Pluriannuel d’Investissement en cours de déploiement,
Le nombre de bâtiments municipaux dont s’occupent les agents du CTM,
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des éléments ci-dessus exposés.
Le contrat de cet agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Filière animation :
1 poste d’animateur principal de 2ème classe Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2024 à 9h
Délibération n°2024-09-28-11
Commission moyens généraux du 10 septembre 2024
Commission Finances du 14 septembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2024
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 01/10/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 01/10/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Filière sociale/médico-sociale :
1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet 8h30/semaine Ce poste sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, considérant à la fois les difficultés de recrutement d’agents titulaires et l’expertise nécessaire pour exercer ces fonctions, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste, dont la quotité hebdomadaire est inférieure à 50% d’un temps complet, pourrait être pourvu par un agent contractuel par voie de contrat déterminé pour une durée de 3 ans maximum, compte-tenu des fonctions exercées et de la difficulté de recruter des titulaires sur ce secteur d’activité et sur ces quotités, en application de l’article L.332- 8-5° du code général de la fonction publique. Cet agent contractuel serait alors recruté pour une durée déterminée de 3 ans maximum compte tenu des éléments ci-dessus exposés. Le contrat de cet agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats seront reconduits pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Filière sportive :
1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
Filière culturelle :
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet
Ces postes seront dotés de l’échelonnement indiciaire et de la durée de carrière définis par les cadres d’emplois respectifs.
Ces créations pourraient intervenir le 1er octobre 2024.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Décide de procéder aux modifications du tableau des effectifs ainsi exposées
Adoptée par :
29 voix pour : Groupes « Choisir Loos » et « Vivre Loos passionnément » 5 abstentions : Groupes « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée) et groupe « Décidez pour Loos »