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Déliberation - 44 09 23 Autorisation de signature dun avenant marche du restaurant scolaire
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 44 09 23 Autorisation de signature dun avenant marche du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Consommateurs,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
05/09/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois
Le 11 septembre 2023 à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous La présidence
DATE D'AFFICHAGE de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
05/09/2023
ENVOI EN PRÉFECTURE
2.6 SEP. 207
NOMBRE DE MEMBRES
Etaient présents : Mme Donatin, Maire,
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM Deau, Gué, Joubin,
Le Bourgeois, Adjoints.
Mmes Héroult, Le Déroff, Letourneur, Roux, Vandercamère-
Desmortreux, MM. Bouchard, Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 ,
Absents excusés :
M. Le Rétif donne pouvoir à M. Fouchet
Mme Brioul donne pouvoir à M. Joubin
M. Stoffel donne pouvoir à Mme De Panthou
Mme Quesnel
Mme Grenèche
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance : Mme Lanfranc De Panthou
OBJET : Autorisation de signature d’un avenant - marché de travaux du restaurant scolaire
Monsieur Joubin, maire-adjoint délégué au patrimoine bâti, rappelle que le chantier de rénovation/extension du restaurant scolaire et création d’une cuisine centrale a démarré le 5 juin 2023. Après une phase préparatoire et d’études complémentaires, l’entreprise titulaire du lot 1 de travaux a procédé aux principaux travaux de démolition prévus dans Le temps imparti. Elle a néanmoins rencontré un aléa : une cuve enterrée a été découverte et a dû être détruite, curée et remblayée. Il s'agissait aussi de démolir des carrelages au sol pour remettre à niveau 0 La dalle complète. Ce n’était pas prévu dans le marché initial.
Cela occasionne une plus-value au marché d’un montant de 5 868 € TTC sur un marché à 30 498 € TTC, soit un montant supérieur au seuil autorisant Madame la Maire à signer un avenant au contrat (avenant de 5% maximum). Cet avenant en plus-value doit donc être validé par délibération du conseil municipal.
Vu la délibération n°25.04.23 d'attribution des marchés de travaux pour la rénovation/extension du restaurant scolaire et création d’une cuisine centrale,
Vu la délibération n° 12.05.20 des délégations du conseil municipal au maire,
Considérant l'avenant en plus-value sur Le lot 1 du marché de travaux du restaurant scolaire dépassant la limite de 5 % du marché,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux sur Le restaurant scolaire (lot 1 - démolition),
- d'autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Publication le