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Déliberation - Deliberation 2025 29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 29)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 Arrondissement ( a de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : 2025-0034 07/08/2025 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
01/08/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
| Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 29 Municipal délibération 8 8 7
L’an deux mille vingt-cinq et le 07 Aout à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves —— GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette —
GAYMARD Marie-José et TROIN François
Absent excusé : Mme - LUCAS Aurore Ayant donné procuration Mme GRANDAZZI Sandrine
Secrétaire de séance : GRANDAZZI Sandrine
Objet : Attribution d'une mission de Maîtrise d’Œuvre pour la construction d'un nouvel Hôtel de Ville, d'une Maison France Services et d'une agence postale
Le Conseil Municipal,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal en matière de marchés publics, e Vu le Code de la commande publique, et notamment les dispositions relatives aux procédures adaptées (MAPA),
e Vu la décision du Conseil Municipal en séance du 07/02/2025 validant le lancement de la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour le projet d'un nouvel hôtel de ville, d'une Maison France Services et d'une agence postale,
e Vu le dossier de consultation des maîtres d’œuvre réalisé dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA),
° Vu le rapport d’analyse des offres de maîtrise d’œuvre reçues, établi par Var Ingénierie, et à l’issue de la réunion de la commission d’appel d’offres de ce jour,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1. Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre
D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de construction d'un nouvel hôtel de ville, d'une Maison France Services et d'une agence postale au Groupement de Maîtrise d’Oeuvre ARC’H - SOVEBAT - SETB - ADRET, pour un montant total de 73 968,00 euros TC, conformément à l’offre déposée et au dossier de consultation. La mission comprend l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre : études préalables (DIAG- ESQ, A VP, PRO), permis de construire, la mise en place, le suivi et coordination des travaux (AMT, VISA-SYNT, DET, OPC) jusqu’à la réception définitive ( AOR). 2. Autorisation de signature
D’autoriser le Maire à signer le marché, ses avenants éventuels et toutes les pièces administratives afférentes à cette affaire, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.
3. Financement
Le financement de cette mission sera assuré sur le budget d’investissement 2025, chapitre 23.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: QUT 2025 et ue le:? 6 Al 1 2075