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Déliberation - Deliberation 2025 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56 Envoye en prefecture le 69/05:2925
Reçu en préfecture le 09/05/2025 Arrondissement CEA
de Draguignan MAÏRIE DE COMPS SUR ARTUBI Pabié te 09/05/2025
ID 083-218300440-20250508-2025_23-DE Séance du :
08/05/2025 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29/04/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY — — RE — .
Nombre de membres ___
NP de la délibération Afférents au Conseil En Exercice | Quiont pris part à la 2025_ 23 Municipal délibération 9 9 [ 8
L’an deux mille vingt-cinq et le huit mai à 10h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José - GRANDAZZI Sandrine LAUGIER Lucette et TROIN François
Absents excusés : M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Mme LUCAS Aurore a donné procuration à Mme GRANDAZZI Sandrine
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
Objet : OCCUPATION TEMPORARIE - TROTTOIRS PUBLICS DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location temporaire de la part du gérant de l’Aïre des Mobs qui souhaite occuper une partie du domaine public (- trois tables de 0,65 X 0,65 m, côté Bar des Mobs, jusqu’à l’entrée de Mme MARTEL, sans gêner l'entrée de M et Mme BAIN.
- trois tables de de 0,65 X 0,65 m., côté Mairie.)
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l'opportunité de cette location et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D'ACCEPTER l'occupation temporaire du domaine public, place de la République, du 01 mai 2025 au 30 septembre 2025. (trois tables de 0,65 X 0,65 m, côté Bar des Mobs,
jusqu’à l'entrée de Mme MARTEL, sans gêner l'entrée de M et Mme BAIN. - trois tables de de 0,65 X 0,65 m, côté Mairie.)
- DE FIXER le montant de location à CENT EUROS (100,00 €) par mois.
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec le gérant de l’Aire
des Mobs.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE ,
le: D MAI 2075 ci publication le: 0 MAI 2075
Le Maire
A.BARALE