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Déliberation - 20241113 dag cloturebudgzaatteensch delib p2
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag cloturebudgzaatteensch delib p2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20241113 dag cloturebudgzaatteensch delib p2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
13
novembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mile-vingt-quatre,
le
mercredi
13
du
Mernbres
présents
D
-
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Mernbres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
+:
07/11/2024
Date
de
transmission
:
18/1/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
20/1/2024
Présents : M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
CERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
SFTRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHIAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
CAPON
Patrick
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-
Paul),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p2-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024 2278
QUESTION
Clôture
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
(DELIBERATION
n°2024-157)
Le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
créé
pour
l'aménagement
de
cette
zone
d'activité
n'a
plus
lieu
de
perdurer,
les
parcelles
commerciales
ayant
toutes
été
vendues.
Des
opérations
comptables
sont
ainsi
nécessaires
pour
permettre
la
clôture
de
ce
budget
annexe
et
la
reprise
des
résultats
au
budget
principal.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
clôture
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
au
31
décembre
2024 ;
-__
d'autoriser
la
reprise
du
résultat
de
ce
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
au
Budget
Principal
de
Saint-Louis
Agglomération
en
2025,
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024 ;
-
d'autoriser
la
correction
budgétaire
de
l'affectation
antérieure
du
résultat
conformément
aux
crédits
budgétaires
prévus
sur
2024
de
la
façon
suivante
:
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT :
Chapitre
040
article
1068
pour
468.768,20
€
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT :
Chapitre
042
article
777
pour
468.768,20
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
15
novembre
2024
La
Secrétaire
le
séance,
Le
Présid
Pascale
IDIGER
Jean-Mafc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241113-20241113p2-DE Date de télétransmission : 18/11/2024 Date de réception préfecture : 18/11/2024