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Arrêté - arrete prefectoral portant ouverture de consultation du public 000608300 1001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral portant ouverture de consultation du public 000608300 1001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DES YVELINES
a
led.
Éieré
et
des
transports
d'Île-de-France
Égalité
Unité
départementale
des
Yvelines
Fraternité
|
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
ouverture
de
la
consultation
du
public
au
titre
d'une
demande
d'enregistrement
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
SIARNC
- Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Neauphle-le-Château
à Villiers-Saint-Frédéric
(78640),
3
route
de
Septeuil
LE
PRÉFET
DES
YVELINES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.512-71
et
R.512-46-11
à
R.512-
46-14
;
VU
le
décret
du
7 février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
du
12
août
2010
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
de
méthanisation
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2781
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
78-2024-03-04-00004
du
4
mars
2024
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
des
Yvelines
à
Monsieur
Victor
DEVOUGE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
sous-préfet
de
Versailles
;
VU
la
demande
d'enregistrement
reçue
le
10
septembre
2024
et
complétée
le
13
mai
2025
et
le
24
juin
2025,
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Région
de
Neauphle-le-Château
(SIARNC)
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
relative
à
la
modification
du
plan
d'épandage
des
boues
hygiénisées
produites
par
sa
station
d'épuration. L'installation
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
suivante
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
-n°2781-2-b
:
Installations
de
méthanisation
de
déchets
non
dangereux
ou
de
matière
végétale
brute,
à
l'exclusion
des
installations
de
méthanisation
d'eaux
usées
ou
de
boues
d'épuration
urbaines
lorsqu'elles
sont
méthanisées
sur
leur
site
de
production,
la
quantité
de
matière
traitée
étant
inférieure
à 100t/).
L'installation
est
également
soumise
au
régime
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
1 suivante
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
:
-n°2910
: Combustion
à
l'exclusion
des
installations
visées
par
les
rubriques
2770,
2771,
2961
OU
2931;
VU
le dossier
produit
à
l'appui
de
cette
demande ;
VU
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
30
juin
2025
signalant
que
le
dossier
de
demande
d'enregistrement
est
conforme
aux
dispositions
des
articles
R.512-46-3
à R.512-46-6
du
Code
de
l'environnement;
CONSIDÉRANT
que
la demande
d'enregistrement
susvisée
est
complète
et
régulière
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
consulter
le
public
au
sujet
de
ce
projet,
pour
une
durée
de
quatre
semaines
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1°":
Une
consultation
du
public
est
organisée
pendant
six
semaines,
du
23
juillet
2025
au
3
septembre
inclus,
concernant
le
projet
du
SIARNC
visant
à
modifier
le
plan
d'épandage
des
boues
hygiénisées
produites
par
sa
station
d'épuration,
installation
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
législation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Article
2 : Un
avis
sera
affiché
ou
rendu
public
deux
semaines
au
moins
avant
le début
de
la
consultation
du
public,
et
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
de
manière
à
assurer
. une
bonne
information :
1°
par
affichage
dans
les
mairies
de
Les
Alluets-Le-Roi,
Bazoches-sur-Guyonne,
Flexanville,
Gambais,
Jouars-Pontchartrain,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Le
Mesnil-Saint-Denis,
Neauphle-le-
Vieux,
Orgeval,
La
Queue-Les-Yvelines,
Saint-Forget,
Saint-Lambert,
Le
Tremblay-sur-Mauldre
et
Villiers-Saint-Frédéric,
l'accomplissement
de
cet
affichage
étant
certifié
par
le
maire
de
chaque
commune
où
il a
lieu
;
2°
par
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture,
accompagné
de
la
demande
de
l'exploitant
pendant
une
durée
de
quatre
semaines ;
3°
par
publication
aux
frais
du
demandeur
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
des
Yvelines
par
les
soins
du
préfet.
Article
3 : Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier,
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Villiers-Saint-Frédéric
aux
jours
et
heures
ouvrables
de
la
mairie.
À
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
du
public,
le
registre
d'observations
sera
clos
et
signé
par
le
maire
et
sera
transmis
avec
les
observations
du
public
à
la
Direction
régionale.
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de- France
(DRIEAT),
unité
départementale
des
Yvelines
(UD78)
- 35
rue
de
Noailles
-
Versailles
(78000)
dans
les
24
heures.
Le
dossier
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Yvelines
(https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de-consultation-du-public).
|
Article
4:
Les
observations
du
public
pourront
également
être
adressées,
avant
la
fin
du
délai
de
consultation
du
public
:
|
- par
courrier,
à
la
DRIEAT/UD78
- 35
rue
de
Noaiïlles
- 78
000
Versailles
- par
courrier
électronique,
à
l'adresse
suivante :
drieat-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Ces observations
seront
annexées
au
registre
de
consultation
du
public.
Article
5
:Les
conseils
municipaux
des
communes
de
de
Les
Alluets-Le-Roi,
Bazoches-sur-
Guyonne,
Flexanville,
Gambais,
Jouars-Pontchartrain,
Marcq,
Mareil-le-Guyon,
Le
Mesnil-
.Saint-Denis,
Neauphle-le-Vieux,
Orgeval,
La
Queue-Les-Yvelines,
-Saint-Forget,
Saint-
Lambert,
Le
Tremblay-sur-Mauldre
et
Villiers-Saint-Frédéric
sont
invités
à
rendre
leur
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
SIARNC
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
du
public.
Article
6
:Les
observations
du
public
et
les
avis
des
conseils
municipaux
seront
adressés
à
l'inspection
des
installations
classées
aux
fins
qu'elle
établisse
son
rapport
et
formule
ses
propositions
par
rapport
à
la
demande
d'enregistrement.
Article
7 :
À
l'issue
de
la
procédure
prévue
par
les
articles
R.
512-46-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
le
préfet
prendra
soit
un
arrêté
d'enregistrement,
assorti
le
cas
échéant
de
prescriptions
complémentaires
à
l'arrêté
du
12
août
2010
susvisé,
soit
un
arrêté
de
refus
d'enregistrement. Article
8
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous-Préfet
de
Rambouillet
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Versailles,
le
Le
Préfet
t
bar
délégation néral ——
Pour
le
Préfet
€
Le
Secré Victor
DEVOUGE