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Arrêté - Arrete prefectoral ouverture consultation signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral ouverture consultation signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité,
PRÉFECTURE
PREFET
Direction
de
la
coordination
interministérielle
DE
L’ARIEGE
et de
l'appui territorial
Liberté
Bureau
de
l'appui
territorial
Egalité Fraternité
Cellule
environnement
Arrêté
préfectoral
portant
ouverture
de
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la société
TARAMM
- Groupe
Mecachrome
relative
à
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Mazères
Le
préfet
de
l'Ariège
Vu
le
titre
1er
du
Livre
V
du
Code
de
l’environnement
relatif
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.
512-46-11
à
R.
512-46-15 ;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
Vu
le
dossier
présenté
par
la
société
TARAMM
Groupe
Mecachrome
relatif
à
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
;
Vu
l'avis
de
recevabilité
du
dossier
rendu
par
l'inspection
des
installations
classées
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
2
février
2026;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège:
ARRÊTE
Article
1
: Objet
—- Autorité
décisionnaire
La
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
TARAMM
Groupe
Mecachrome,
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
et
relative
à
la
régularisation
d'activités
de
traitement
de
surface
par
voie
chimique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères,
conformément
aux
documents
joints
à
la
demande,
est
soumise
à
la
consultation
du
public.
L'activité
projetée
relève
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2565-2-a
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
La
décision
qui
sera
prise
par
le
préfet
de
l'Ariège
à
l'issue
de
la
procédure
sera
un
enregistrement
assorti
de
prescriptions
où
un
refus.
Article
2
: Durée
La
consultation
du
public
se
déroulera
du
2
mars
2026
à
9h00
au
30
mars
2026
à
17h00,
soit
durant
4
semaines.
Article
3
: Dossier
Le
dossier
soumis
à
la
consultation
du
public
comporte
la
demande
présentée
par
la
société
TARAMM
Groupe
Mecachrome.
2
rue
de
la
Préfecture
- Préfet
Claude
- Erignac
B.P.
40087
- 09007
Foix
Cedex
- Tél
: 05
61
02
10
00
Site
internet
: www.ariege.gouv.fr Article
4
: Consultation
du
dossier
Pendant
la
durée
de
la
consultation
du
public,
le
dossier
est
tenu
à
disposition
du
public
et
pourra
être
consulté :
— sur
le site
internet
de
la
préfecture
: https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-
public/ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement, - à la
mairie
de
Mazères,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Article
5
: Consignation
des
observations
Pendant
la
durée
de
la
consultation
du
public,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
et
propositions
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
mairie
de
Mazères,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Les
observations
et
propositions
du
public
pourront
également
être
adressées
par
voie
postale
à
la
mairie
de
Mazères,
ou
par
courrier
électronique
sur
la
boîte
fonctionnelle
de
la
préfecture
suivante
: consultations-icpe@ariege.gouv.fr.
Article
6
: Publicité
Un
avis
au
public
annonçant
la
présente
consultation
du
public
sera
affiché,
par
les
soins
des
maires
concernés,
dans
les
mairies
de
Mazères,
Saverdun,
Montaut
et
Calmont,
communes
situées
dans
un
rayon
de
1 kilomètre
autour
du
périmètre
de
l'installation.
Il sera
procédé
à
cet
affichage
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
consultation
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci.
Cette
formalité
fera
l'objet
d'un
certificat
d'affichage
qui
sera
adressé
par
les
maires
dès
la
clôture
de
la
consultation
du
public
à
la
préfecture
de
l'Ariège
(Direction
de
la
coordination
interministérielle
et
de
l'appui
territorial
-
Bureau
de
l'appui
territorial
-
Cellule
Environnement). Ce
même
avis
sera
publié,
par
les
soins
du
préfet,
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
journaux,
en
caractères
apparents,
15 jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête.
L'avis
au
public
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
mentionné
à
l'article
4,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Dans
les
mêmes
conditions
de
délai
et
de
durée,
le
responsable
du
projet
procédera
à
l'affichage
du
même
avis
sur
les
lieux
prévus
pour
la
réalisation
du
projet.
Les
affiches
doivent
être
visibles
et
lisibles
des
voies
publiques
et
établies
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2012
définissant
les
modalités
d'affichage
sur
le
site
concerné
par
une
demande
d'enregistrement
au
titre
du
titre
1°
du
Livre
V
du
code
de
l'environnement.
Article
7
: Clôture
de
la
consultation
du
public
À
l'expiration
du
délai
de
consultation
du
public,
le
maire
de
Mazères
procédera
à
la
clôture
du
registre
et
l’adressera
à
la
préfecture
qui
y
annexera
les
observations
qui
lui
auront
été
adressées. Article
8
: Consultation
des
conseils
municipaux
Les
conseils
municipaux
Mazères,
Saverdun,
Montaut
et
Calmont,
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
le
pétitionnaire.
Ces
avis
ne
seront
pris
en
considération
que
s'ils
sont
exprimés
et
communiqués
à
la
préfecture
dans
le
délai
de
15 jours
à
compter
de
la fin
de
la
consultation
du
public,
soit
avant
le 14
avril
2026.
Article
9
: Exécution
Page
2/3 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ariège,
les
maires
de
Mazères,
Saverdun,
Montaut
et
Calmont,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
au
pétitionnaire.
Faità
Foix,
le
4
{]
FEV,
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
2
rue
de
la
Préfecture
- Préfet
Claude
- Erignac
B.P.
40087
- 09007
Foix
Cedex
- Tél
: O5
61
02
10
00
Site
internet
: www.ariege.gouv.fr