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Arrêté - 2023 242 Arrêté Municipal mise en place du sapin caisse dEpargne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 242 Arrêté Municipal mise en place du sapin caisse dEpargne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FÉRCES LESEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
\°2023-242 Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal ;
Dbjet: Place de l'église | | | . Le. Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Mise en place du sapin routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; jevant la caisse
J'Epargne Place
3révière
- Considérant qu'il y a lieu d'installer le sapin de Noël, place Brévière devant la Caisse d'Epargne par la société INEO le mardi 21 novembre 2023 de 8H00 à 12H00.
_e mardi 21 novembre
2023 de 8H00 à 12H00
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de la mise en place du sapin de Noël place Brévière devant la Caisse d'Epargne le mardi 21 novembre 2023 de 8H00 à 12H00 par la société INEO, Le stationnement des véhicules sera interdit le temps de la mise en place du sapin devant la Caisse d'Epargne et aux alentours de l'intervention.
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police de FORGES-LES-EAUX est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 23 Novembre 2022
Le Maire
Christine LESUEUR
Ref
201
524
Berger-Levrault
(309)