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Arrêté - 2022 209 mise en place illuminations noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 209 mise en place illuminations noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FORCES LES"EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
\°2022-209 Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal ;
2bjet: Place de l’église _ Lu. LL | . Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation Mise en place des routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; lluminations de Noël ie . . . . ne …
- Considérant qu'il y a lieu d'installer les illuminations de Noël Place de
Ju 14 novembre au 16 l'église du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 par la société INEO. Jécembre
Société INEO
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de la mise en place des illuminations de Noël du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 Place de l'église par la société INEO, le stationnement des véhicules sera interdit Place de l’église le temps de la mise en place des illuminations.
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 10 Novembre 2022
Le Maire
dir. Christine LEÉSUEUR
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Hike takenaet de (opa-let Eux le: 1 7 NOV, 2022
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