Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118349&path=061 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191823&path=070 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=126608&path=165 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=121958&path=137 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118314&path=084 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=125967&path=159 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230876&path=086 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=138939&path=009R24 Circ voir
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=218554&path=004 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130389&path=187 Circulation
Arrêté - cms Circulation de voirie SOGETREL
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° d
”]Grabels
RÉPUBEIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°140/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU la demande par laquelle la société SOGETREI, route de la foire (34470 Pérols) sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de tirage de câbles, sur la D127 & D12E3 à Grabels à compter
du 24 juillet 2023 pour une durée de 30 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous
risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
24 juillet 2023 pour une durée de 30 jours, D127 & D12E3 à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
e Route placée en circulation alternée manuellement au vu de l'empiètement du chantier sur la
chaussée, uniquement hors heures de pointes entre 9h30 et 16h30.
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Signature Cachet (Ville GGikbels ARRETE N°140/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le vendredi 21 juillet 2023.
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet 3
Ville
Grabels
RÉ POLIONE FRANERIE