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unknown - 26 25 arrête règlementant la circulation avenue Lé
unknown - 157 23 82 60 avenue Léonard de Vinci 6 06?m=23
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 57 26 Avenue Jules Verne 23 02?m=260227075525
Arrêté - 125 26 39 avenue d'Orange 23 04?m=260417062401
Arrêté - 39 26 216 avenue d'Orange 19 02?m=260213080855
Arrêté - 25 26 avenue Hubert Reeves 4 02?m=260130072124
Arrêté - 41 26 79 avenue Leonard de Vinci 23
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h33 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 41 26 79 avenue Leonard de Vinci 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
UES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° ÀA_ 2026
_ N° 41/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
LEONARD
DE
VINCI
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 13
FEVRIER
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et
3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
1-
8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SP
RES’EAU
relative
à des
travaux
de
branchement
neuf
au
79
avenue
Léonard
de
Vinci,
VU
la
permission
de
voirie
n°
26/00541
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
9
février
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
branchement
neuf
au
79
avenue
Léonard
de
Vinci,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
avenue
du
23
au
27
FEVRIER
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
les
panneaux
de
déviation.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
DENT
ubjicaÿon,.
le 2
L4Z
ion
Ë Directrice
:
4
ES
m
Isabelle
THIBAULT
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www
felerecours.fr