Arrêté - AM 2023 011 Voirie FLORO TP rue Pasteur du 30.01 au 02.02.2023

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Arrêté - AM 2023 011 Voirie FLORO TP rue Pasteur du 30.01 au 02.02.2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 011 Voirie FLORO TP rue Pasteur du 30.01 au 02.02.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ARRETE N° 2023/011

TRAVAUX DE REFECTION

EN ENROBE A CHAUD

86 RUE PASTEUR

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

1 0 JAN, 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETES DU MAIRE

LA MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-286, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 4 janvier 2023 présentée par l'entreprise FLORO TP, représentée par Monsieur Michel BOUILLON, concernant l'exécution de travaux de réfection en enrobé à chaud sur la chaussée au droit du N° 86 de la rue Pasteur à Mondeville, suite la création récente d'un branchement d'eaux usées,

Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,

ARRETE

Article fer : L'entreprise FLORO TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de réfection en enrobé à chaud au droit du n° 86 de la rue Pasteur à Mondeville, qui auront lieu sur la chaussée, entre le 30 janvier et le 2 février 2023.

Article 2 : La chaussée indiquée ci-dessus sera mise en circulation alternée par feux à chaque extrémité du chantier (en englobant le chantier de construction de l'immeuble) et pendant toute la durée de celui-ci. L'alternat ne sera mis en place qu'à partir de 9h00 le matin compte tenu de la fréquentation importante de cette voie et des difficultés de circulations récurrentes à cet endroit.

Article 3 : L'entreprise FLORO TP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2023/011

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- L'entreprise FLORO TP.

Fait à Mondeville Q JAN 2023

Pour la Maire, et par délégation,

L'Adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanismè opérationnel et aux travaux,

è _—

AM 2023/011

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