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Déliberation - 5 liste delib 30052024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste delib 30052024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République française
Département de la Gironde
Arrondissement : LESPARRE-MÉDOC
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
Liste des délibérations
du conseil municipal du 30 mai 2024
Délibérations du conseil:
DE_2024_024 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP
approuvée
DE_2024_025 ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX AGENTS COMMUNAUX
approuvée
DE_2024_026 DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE POUR LE LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
approuvée
DE_2024_027 MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 VERSÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE
approuvée
DE_2024_028 FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2024
approuvée
DE_2024_029 CIMETIÈRE
approuvée
Affiché et publié le 31 mai 2024