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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Demande aide Departement AHP Renouvellement reseaux eaux potable et usees CASA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Demande aide Departement AHP Renouvellement reseaux eaux potable et usees CASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
N° 15
Objet : Demande d’aide
2023-294
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
KFKKKKKKEKEKEEEREX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin Séance du 14 juin 2023 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
financière auprès du
Haute-Provence -
Département des Alpes-de- Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Renouvellement des réseaux
d’eau potable et d’eaux usées —
avenue Général de Gaulle à
Château-Arnoux-Saint-Auban
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
é Application agréée E-eqalte com F 2023-295
Monsieur BAÏILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Les réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur l’avenue du Général de Gaulle, entre la sortie du giratoire et le central téléphonique doivent être renouvelés avant les travaux de la couche de roulement.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 250 170 €uros HT, financés sur les budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Frais annexes (topo, diagnostic, réception...) 9 700 € | ISubwæntion AERMC 50,00% 125 085 €
Maîtrise d'œuve 13 670 € | ISubwæntion CDO4 20,00% 50 034 €
Travaux 202 000 € 30,00% 75 051 €
Frais divers et imprévus (11%) 24 800 €
AL AL 100%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 31 mai 2023. Il vous est demandé :
e D’attester de la libre disposition des terrains ;
e D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 250 170 €uros HT ;
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 50 034 €uros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patri ET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 27 JUIN 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/86/2823
L Application aqréte E-leqalte com F
39 _DE-004-200067437-202350614-15 14062023