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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - 3325?key=DPTnn7VcflO8qN0T3Iv7lQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord
Canton de Templeuve
Arrondissement de Lille
Date de Convocation
30/05/2024
Date d'Affichage
30/05/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice 18
Présents 14
Votants 16
OBJET :
Création d’un poste
d'encadrant de l'étude
dirigée à
l'organigramme du
personnel
N° 2024/35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Michel
DUPONT
Etaient présents: Michel DUPONT, Hélène FOUACHE, Olivier
DUBREUCQ, Anne SEILLE, Xavier GIRARD, Gilles RONSE,
Pierre WAUQUIER, Eric LAUWAGIE, Valérie DEVENDEVILLE,
Jean-Michel HAVEZ, Olivier TYTGAT, Emmanuelle AUMARD,
Anne DAMIE, Aurore PENNORS
Absent ayant donné procuration : Emilie VANDERBAUWEDE,
Rénald DUREUX
Absents excusés : Philippe LAQUAY-PINSET, Amandine TEYS
Secrétaire de séance : Aurore PENNORS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les
articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir des emplois
permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux
agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent
pour satisfaire au besoin d'encadrement de l'étude dirigée
(une heure par jour, quatre jours par semaine, uniquement en
période scolaire) : que celui-ci peut être assuré par un agent
du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adijoint territorial d'animation, à compter
du 2 septembre 2024 dans le cadre d'emplois des adjoints
d'animation, accessible selon les conditions de qualification
définies par le statut, pour exercer les fonctions d'agent
d'encadrement de l'étude dirigée.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de
2h45 hebdomadaires (le temps de travail étant annualisé).
Article 3 : recours aux contractuels
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée d'un an
renouvelable dans la limite de 6 ans maximum en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l'article L.332-8-5 du code général de la
fonction publique qui permet le recours aux contractuels pour
tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de
temps de travail est inférieure à 50 %. Article 4 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 5 : tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.
Article 6 : exécution.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Fait et délibéré à Ennevelin,
le 6 juin 024,
Secrétaire de séance
Aurore PENNORS
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