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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
18/08/2023
Date
d'Affichage
21/08/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
13
OBJET
:
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
N°
2023/42
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
août
à
18
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIFE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absente
ayant
donné
procuration
: Valérie
DEVENDEVILLE
Absents
excusés:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Eric
LAUWAGIE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
ne
dispose
pas
du
nombre
d'enseignants
suffisant
pour
encadrer
l'effectif
d'enfants
fréquentant
l'étude
dirigée,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires
pour
la
période
1°
septembre
2023
au
6
juillet
2024,
uniquement
sur
la
période
scolaire
;
Il
expose
par
ailleurs
que
l’école
accueille
un
enfant
porteur
de
handicap
qui
nécessite
un
accompagnement
humain
sur
le
temps
périscolaire
de
la
pause
méridienne
et
ce
3
jours
par
semaine
à
raison
de
2
heures par
jour.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
deux
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d'animateur
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
4/35,
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
ou
deux
agents
contractuels,
selon
les
nécessités
de
service,
pour
une
durée
de
36
semaines
sur
une
période
de
10
mois
(soit
jusqu'au
6
juillet
2024)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'étude
dirigée
-__
De
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'animateur
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
6/35ère,
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel,
pour
une
durée
de
36
semaines
sur
une
période
de
10
mois
(soit
jusqu'au
6
juillet
2024)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'encadrement
de
la
pause
méridienne -
il
est
précisé
que
deux
de
ces
emplois
(encadrement
de
l'étude
dirigée
et
encadrement
de
la
pause
méridienne)
pourront
éventuellement
être
occupés
par
la
même
personne
dans
le cadre
d’un
seul
et
même
contrat
de
travail.
Le
conseil
municipal
valide
ces
propositions
à
l'unanimité.
Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le
29
août
2023,
Secrétaire
de
séance
:
Aurore
PENNORS
Re