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Procès Verbal - DELB 20250315
Procès Verbal - DELB 20250315 01
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250315 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EL
Havre —.
ARTELIA
Convention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 1 /6
CONVENTION DE MECENAT
ARTELIA HOLDING
&
LA VILLE DU HAVRE
« Sur les épaules des géants»
25, 26 et 27 septembre 2025Convention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 2 /6
Entre
La Ville du Havre
Domicilié, Hôtel de Ville, avenue du Général Leclerc-BP 51-76084 Le Havre cedex Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant,
Ci –après dénommée « la Ville du Havre », d’une part,
Et
ARTELIA HOLDING
Société par actions simplifiée au capital de 76 582 539 euros dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 802 044 776,
Représentée par ARTELIA GLOBAL, société par actions simplifiée au capital de 98 806 901 euros, dont le siège social est situé 16 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 850 176 967, elle-même représentée par son Président, M. Benoît CLOCHERET.
Ci-après dénommée « ARTELIA», d’autre part,
Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties »,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville du Havre réitérera fin septembre 2025 l’événement Sur les épaules des géants autour de la science. Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des scientifiques nationaux et locaux afin d’y présenter leurs démarches et découvertes de manière ouverte, simple et transparente. L’objectif de cet événement, accessible à différents publics (administrés, visiteurs, intellectuels, jeune public et scolaires, chercheurs, doctorants, étudiants professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) est d’affirmer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique dans une période où les connaissances tout comme la capacité de l’opinion à mieux comprendre les démarches scientifiques sont primordiales. Il s’agira, par le biais de formats discursifs et expérientiels, de participer à la diffusion des savoirs scientifiques, d’en rappeler les notions essentielles et fondamentales, les enjeux et méthodes ; de permettre de mieux appréhender le fonctionnement dans les sciences et d’en comprendre les mécanismes et procédés ; de revenir sur des projets de recherche et d’innovation et d’y poser un regard science/société ; de faire lumière enfin sur de grands parcours de chercheurs et scientifiques médaillés et de revenir sur leurs vocations.
Initiative locale au rayonnement national, « Sur les épaules des géants » impliquera donc un certain nombre d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient scientifiques, académiques, économiques ou culturels avec pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoirs scientifiques, réattiser l’envie, la curiosité, l’intérêt envers les corps scientifiques et de démontrer ensemble que les sciences sont aussi culture commune et citoyenneté.
La prochaine édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier Danton, les 25, 26 et 27 septembre 2025.
A ce titre ARTELIA a souhaité s’associer à la Ville du Havre pour soutenir l’organisation et le rayonnement de la manifestation.Convention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 3 /6
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet événementiel consacré aux sciences.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARTELIA apportera son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, les 25, 26 et 27 septembre 2025 la mise en place de l’événement.
Article 2 – Engagements de « ARTELIA »
2-1 ARTELIA soutient financièrement la Ville du Havre à hauteur de dix mille euros net (10 000 €) conformément à l’objet de la présente convention précisé à l’article 1.
Cette somme sera réglée comme suit :
- Une avance de 70% de la somme sera versée au plus tard 30 jours suivant la notification de la présente convention.
- Le solde de 30% sera versé sur présentation du rapport d’activité de l’édition et du budget détaillé de l’exercice.
Pour ce faire la Ville du Havre fera parvenir à chaque échéance, un appel de fonds à « ARTELIA», à l’attention de M. Benoît CLOCHERET.
2-2 Ce soutien financier de 10 000 € étant forfaitaire et définitif, « ARTELIA » ne supportera aucun dépassement financier engendré par «Sur les épaules des géants ».
2-3 « ARTELIA » fournira à la Ville du Havre tout élément technique permettant la reproduction de son nom et/ou de son logo.
Article 3 – Engagement de la Ville du Havre
3-1 Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture scientifique avec pour dénomination « Sur les épaules des géants ». Elle se tiendra les 25, 26 et 27 septembre 2025, hors vacances scolaires.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème proposé par la Ville du Havre. Le programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences, ateliers, expériences, médiation, compétition …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs fixés par la Ville et ses partenaires scientifiques (CNRS, CEA, CNES, Collège de France, CERn, Académie des sciences, Universcience et Université Le Havre Normandie) et à savoir : - Mettre en valeur la science et les scientifiques
- Présenter les scientifiques, leurs démarches et leurs découvertes de manière ouverte, transparente et simple afin de réparer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique - Renforcer la diversification des publics autour des sciences dures
- Faire connaître les missions et actions des partenaires autour des sciences et de la recherche - Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires scientifiques :
- Elabore la programmation de la manifestation culturelle scientifique : élaboration du thème et du programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif, en accord avec les partenaires, sera validé la première semaine de juin au plus tard afin d’éviter touteConvention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 4 /6
difficulté de communication au public occasionnant des baisses de fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition. - Met en place des outils de pilotage et temps de réunion nécessaires à l’organisation de l’Evénement qu’il partage avec les différents partenaires suivant leur degré d’implication. La Ville du Havre s’engage à assurer la gratuité de l’Evénement pour le public et a pour objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés, amateurs, entreprises, chercheurs, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…) en présentiel ou à distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
3-2 La Ville du Havre s’engage à remettre à l’entreprise à réception totale de la somme prévue à l’article2-1 un récépissé de don conforme au modèle CERFA N° 11580*03 permettant d’ouvrir droit aux réductions d’impôts prévues à l’article 238 bis du CGI.
3-3 La Ville du Havre s’engage à distribuer 10 pass invités pour les collaborateurs et partenaires de l’association.
Article 4 – Communication
4-1 La Ville du Havre s’engage à associer « ARTELIA» aux conférences de presse et aux évènements dont l’objet est « Sur les épaules des géants ».
4-2 En contrepartie du soutien financier de « ARTELIA », la Ville du Havre s’engage à :
- mentionner le soutien de ARTELIA sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo ARTELIA sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
4-3. ARTELIA sera visible sur les différents supports de communication et notamment :
Visibilité média et print
- Logo ARTELIA sur le programme
Communication digitale
- Logo de ARTELIA sur le site web dédié
- Logo ARTELIA dans les emailings d’invitation à l’événement vers les partenaires Ville du Havre
Presse
- Logo ARTELIA dans le dossier de presse consacré à l’événement
- Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Logo ARTELIA sur les supports de communication dédiés à l’événementConvention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 5 /6
Droit d’utilisation du logo
- ARTELIA accorde à la Ville la possibilité d’utiliser son logo afin de promouvoir l’édition 2025 de l’Evénement et de mentionner ARTELIA sur les supports de communication de l’évènement,
- Ce logo demeure la propriété respective de ARTELIA. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo ARTELIA dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable de ARTELIA
Article 5 – Droit à l’image.
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 6 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 8 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.
Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux le Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).Convention entre la Ville du Havre et « l’entreprise » 6 /6
Article 9 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 10 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 11 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 12 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre en deux exemplaires originaux de 6 pages,
Le
La Ville du Havre ARTELIA HOLDING
Edouard PHILIPPE, Maire Benoît CLOCHERET