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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250315 07)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Justice et droit,
Projet de convention de partenariat ayant pour objet l’organisation
de l’événement scientifique au Havre
Sur les épaules des Géants
Les 25, 26 et 27 septembre 2025Entre
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, agissant en qualité de maire du Havre,
dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2025 ;
Ci-après désignée la « Ville »
Et
La Roue Libre,
Ci-après désignée « La Roue Libre »
Ci-après désignés collectivement comme « les Parties » et individuellement la « Partie »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre propose fin septembre l’événement scientifique « Sur les épaules des géants » (ci-
après désigné par l’« Evénement ») avec le soutien des partenaires scientifiques suivants : le CNES, le
CNRS, le CEA le Collège de France, Universcience, le Cern, l’Académie des sciences et l’Université Le
Havre Normandie (ci-après désigné par « Partenaires »). Cette manifestation, renouvelant l’offre
événementielle du territoire accueille des scientifiques nationaux et locaux afin d’y présenter leurs
démarches et découvertes de manière ouverte, simple et transparente. L’objectif de cet événement,
accessible à différents publics (administrés, visiteurs, intellectuels, jeune public et scolaires,
chercheurs, doctorants, professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …)
est d’affirmer l’autorité et la légitimité de la parole scientifique dans une période où les connaissances
tout comme la capacité de l’opinion à mieux comprendre les démarches scientifiques sont
primordiales.
Il s’agit, par le biais de formats discursifs et expérientiels, de participer à la diffusion des savoirs
scientifiques, d’en rappeler les notions essentielles et fondamentales, les enjeux et méthodes ; de
permettre de mieux appréhender le fonctionnement dans les sciences et d’en comprendre les
mécanismes et procédés ; de revenir sur des projets de recherche et d’innovation et d’y poser un
regard science/société ; de faire lumière enfin sur de grands parcours de chercheurs et scientifiques
médaillés et de revenir sur leurs vocations.
Initiative locale au rayonnement national, « Sur les Epaules des géants » implique donc un certain
nombre d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient scientifiques, académiques, économiques ou
culturels avec pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoirs scientifiques, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers les corps scientifiques et de démontrer ensemble que les sciences
sont aussi culture commune et citoyenneté.
La quatrième édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier Danton, les 25, 26 et 27 septembre
2025.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre l’Evènement autour de la culture scientifique.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Roue Libre apportera
son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser l’Evénement, les 25, 26 et 27 septembre 2025.Article 2 : Prise d’effet -durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les Parties et prend fin le 31
décembre 2025.
Article 3 : Soutien de La Roue Libre
La Roue Libre s’engage à soutenir matériellement la Ville pour l’organisation de l’Evénement
scientifique selon les modalités suivantes :
- Location de 3 vélos en état de rouler du 25 septembre au 28 septembre, incluant :
• 1 vélo de course cadre fermé (homme) - valeur 120 €
• 1 vélo de course cadre ouvert (femme) - valeur 120 €
• 1 BMX (vélo à donner ultérieurement - valeur 120 €
Les vélos prêtés sont roulants et présentent les conditions de sécurité nécessaire et attendues pour
circuler sur la voirie.
Les vélos seront mis à disposition de la Ville du Havre le jeudi 25 septembre, au pôle Simone Veil.
Les vélos seront restitués le samedi 27 septembre, au pôle Simone Veil.
Article 4 : Conditions de collaboration avec La Roue Libre dans le cadre de l’Evénement scientifique
Afin d’assurer la participation à l’Evènement du Partenaire, la Ville propose à La Roue Libre :
- La Ville s’engage à payer les éventuels dommages causés aux vélos de course et au BMX
pendant la durée du prêt sur présentation de facture.
Et
- Voir Article 5
Article 5 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien de La Roue Libre, sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’Evénement, notamment en faisant figurer le logo de La Roue Libre sur les supports de communication relatifs à l’Evénement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
5.1. Visibilité du partenaire La Roue Libre
Le partenaire La Roue Libre sera visible sur les différents supports de communication en tant que « Partenaires Contributeurs ». A ce titre, le logo de La Roue Libre, figurera sur certains supports de communication cités ci-dessous :Visibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Presse
- Logo de La Roue Libre dans le dossier de presse consacré à l’Evénement ; - Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Droit d’utilisation du logo
- La Roue Libre, en sa qualité de Partenaire accorde à la Ville la possibilité d’utiliser son logo afin de promouvoir l’Evénement et de mentionner La Roue Libre sur les supports de communication de l’Evènement ;
- Ce logo demeure la propriété respective de La Roue Libre. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété de La Roue Libre à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente convention ; cette autorisation d’utilisation (reproduction, représentation, adaptation aux seules fins de la mise au format) est consentie par La Roue Libre à titre gratuit, non cessible, non transférable pour le territoire européen et pour la durée de la présente convention. La Ville est autorisée à sous licencier ces mêmes droits dans les mêmes conditions aux seuls autres Partenaires pour les besoins de la communication organisée autour de l’Evènement.
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo de La Roue Libre, dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente convention ou à des fins commerciales sans son accord écrit et préalable.
5.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente convention n’implique aucun transfert de propriété de La Roue Libre ou à tout autre tiers prestataire des éléments mentionnés à l’article 6.1 ci-dessus.
La Ville concède à chacun de ses Partenaires, dont La Roue Libre, un droit de reproduction, de représentation et d’adaptation (pour les seuls besoins de la mise au format) de tous les supports de communication liés à l’Evènement (y compris les logos de la Ville et des Partenaires). Ces droits sont consentis à titre gratuit, non cessibles, non transférables et non sous-licenciables sur le territoire européen et pendant la durée de la présente convention afin de permettre à chacun d’eux de mettre en œuvre ses engagements liés à la promotion de l’Evènement et du partenariat tel que visé l’article 5. La Ville certifie avoir obtenu les droits nécessaires à cet effet.
5.3. Droit à l’image
Des photographies de l’Evénement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers prestataire autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques. Les différences séquences feront l’objet d’une captation dont les enregistrements pourront être mis en ligne, sans modification et sous réserve de l’accord de l’intervenant. La Ville du Havre établira un formulaire destiné à recueillirle consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et l’utilisation des images des intervenants.
Article 6 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité de La Roue Libre ne puisse pas être recherchée.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’un de ses engagements résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des Parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux engagements figurant dans la présente convention et restée infructueuse.
Article 8 : Adaptation de l’Evénement pour cas de force majeure
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure conduirait à l’annulation, le report, l’'interdiction d’organiser l’Evénement dans les conditions prévues à la date d’entrée en vigueur du contrat, la Ville aura le droit de décider de tenir l’Evénement sous un format numérique ou tout autre format permettant l’adaptation de l’Evénement.
Article 9 : Intégralité de la convention
La présente convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 10 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 11 : Attribution de compétence
La présente convention est soumise au droit français.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal compétent.
Fait au Havre, le XX XX 2025, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville du Havre
M. Edouard PHILIPPE
Maire du Havre
Pour La Roue Libre