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Conseil Municipal - 91 d1552913257851
Conseil Municipal - 91 d1702902902671
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 d1702902902671)
Thèmes du document : Loisirs, Religion et laïcité, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-462
Convention d'utilisation de l'Orgue Notre-Dame entre la
Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et
l'Association Diocésaine de Poitiers
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-462
Direction Patrimoine et Moyens Convention d'utilisation de l'Orgue Notre-Dame entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ville
de Niort et l'Association Diocésaine de Poitiers
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort est propriétaire de l’Orgue de l’église Notre-Dame en vertu des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat.
L’association Diocésaine, affectataire de l’Orgue de l’église Notre-Dame, met cet instrument à disposition du Conservatoire de Danse et de Musique Auguste-Tolbecque, établissement d’enseignement artistique de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), pour la formation de ses élèves.
Le Conservatoire a vocation à faire rayonner la pratique instrumentale de l’orgue sur un plan départemental à travers le patrimoine Niortais. Le projet pédagogique est de pouvoir offrir aux élèves de la classe d’orgue des cours sur les orgues de différentes églises, dont celui de l’église Notre-Dame.
Cette utilisation à des fins non cultuelles est jugée compatible avec l’affectation des églises et de son équipement de production musicale (orgue).
A ce titre, il est proposé d’autoriser la mise à disposition par l’affectataire de l’équipement « Orgue de l’église Notre-Dame », auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans des modalités définies par une convention tripartite.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite de mise à disposition temporaire de l’équipement « Orgue de l’église Notre-Dame » par l’affectataire, l’association Diocésienne, auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour l’exercice de sa compétence Culture.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Conser- j vatoire A
niortagglo
CONVENTION D’UTILISATION DE L’ORGUE NOTRE-DAME
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Entre :
La Ville de NIORT, Hôtel de Ville, place Martin-Bastard, 79000 NIORT,
Représentée par le maire, Monsieur Jérôme Baloge,
Ci-après dénommée le propriétaire,
Et
L'association diocésaine de Poitiers,
Représenté par le curé de la paroisse Saint-Pierre - Saint -Paul de Niort, curé affectataire de l'église
Notre Dame, 34 Rue du 14 juillet 793000 NIORT,
Ci-après dénommé l’affectataire,
Et
La Communauté d'Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, 79000 Niort
Représentée par Monsieur Alain Chauffier, vice-président en charge de la culture, dument habilité par délibération du 11 décembre 2023,
Ci-après dénommée l'utilisateur,
ll est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'association Diocésaine, affectataire de l'orgue de l’église Notre-Dame, met cet instrument à
disposition du Conservatoire de Danse et Musique Auguste-Tolbecque, établissement d'enseignement
artistique de la Communauté d'Agglomération du Niortais, pour la formation de ses élèves. Article1 : OBJET
La Conservatoire a vocation à faire rayonner la pratique instrumentale de l'orgue sur un plan
départemental à travers le patrimoine niortais. Le projet pédagogique est de pouvoir offrir aux
élèves de la classe d'orgue des cours sur les orgues de différentes églises dont celui de l’église
Notre Dame de Niort. Cette utilisation à des fins non cultuelles est jugée compatible avec
l'affectation des églises et de son équipement de production musicale (orgue).
Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
1/ Planning :
Le planning d’utilisation est soumis a l’agrément préalable de l’affectataire et peut étre soumis
à annulation en cas d'utilisation du lieu à des fins liturgiques (cérémonies, obs@ques.,) ou lié a
des travaux programmés par le propriétaire.
a) Le planning général d’utilisation de l'orgue par l'utilisateur est défini de la façon suivante : Des périodes comprises entre le 15 mars et le 15 novembre
Jour d'utilisation : uniquement un jour par semaine et uniquement en période scolaire
Horaires d'utilisation du lieu : sur une plage horaire entre 14h et 20h.
Pour l’année scolaire 2023/2024, un planning prévisionnel est joint en annexe 1.
Pour les années scolaires suivantes, l’utilisateur s'engage à fournir à la validation de
l’affectataire chaque année au plus tard le 1° septembre de l’année N la proposition de
planning d'utilisation pour les cours de la rentrée scolaire suivante, ainsi que les coordonnées
des personnes en référence du dossier (Direction adjointe du Conservatoire et enseignant
artistique spécialisé pour la pratique de l'orgue). La validation ou demande de modification de
l’affectataire intervenant de façon formalisée sous un délai d’un mois après réception ainsi que
l’actualisation des contacts référents pour l'accès et fermeture des lieux.
2 / Modalités :
L'enseignement comprend des cours individuels et des auditions publiques.
Les auditions et concerts éventuelles feront l’objet d'une demande spécifique par mail à concerts.niort@ poitiers-catholique.fr. Le document type est joint en annexe 2 ala convention.
En cas de non-utilisation du lieu prévu au planning, l'utilisateur s'engage à prévenir l’affectataire
dans un délai minimum de 48h (si absence de l'enseignant par ex).
En cas d’impossibilité lié à la programmation de l’activité cultuelle en cours d'année,
l'affectataire s'engage à prévenir l'utilisateur dans un délai minimum de 48h (programmation
cérémonies d'obsèques par ex).
Le propriétaire s'engage à informer l’affectataire et l'utilisateur dès les dates d'intervention
connues dans le cadre de programmation de travaux ayant pour effet la suspension de la
réalisation de la convention.
3/ Contacts :
Pour la direction du conservatoire :
Coordonnées : Paroisse St Pierre - St Paul :
Coordonnées :
Tel :
Service Gestion du Patrimoine de la Ville de Niort :
Coordonnées :
Tel :
Article 3 : RESPONSABILITES
L'utilisation sur les horaires dédiés s'effectue sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
La conformité du matériel utilisé est de la responsabilité du propriétaire.
Article 4 : REDEVANCE
La Communauté d'Agglomération du Niortais s'engage à verser à l'Association Diocésaine une
indemnité forfaitaire annuelle de 250 €, visant à couvrir les frais liés à la mise à disposition des locaux
affectés hébergeant les orgues, sur présentation d’un mémoire de l'Association Diocésaine.
Article 5 : DUREE
La présente convention s'applique dès sa signature et jusqu’au 30 juin 2026. Elle n’est pas reconductible.
La convention prend en compte les utilisations antérieurs effectuées à compter du 01 octobre 2023.
Article 6 : RESILIATION
La présente convention est résiliable par la partie la plus diligente pour tous motifs par courrier
recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.
Fait en trois exemplaires, à Niort,le / fl
Pour la ville de Niort, Pour la Communauté d'Agglomération du
Le Maire, Niortais et par délégation,
Monsieur Jérôme Baloge, Le vice-président en charge de la Culture,
Alain Chauffier
Pour le Diocèse de Poitiers,
Monsieur Julien Dupont,
Curé de la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul de Niort ANNEXE 1 : PLANNING D'UTILISATION ET CONTACTS DES REFERENTS |
PLANNING D'UTILISATION :
Horaires de cours : de 14h à 20h
Dates :
- 29 avril 2024
- 06 mai 2024
- 13 mai 2024
- 17 mai 2024
Pour l’année 2024-2025 : idem, tous les lundis jusqu’aux vacances de la Toussaint
CONTACTS DES REFERENTS :
- Paroisse Saint-Pierre — Saint-Paul :
L’organiste titulaire de l’orgue de Notre-Dame :
Coordonnées :
Tel :
La personne qui coordonne les questions matérielles dans la communauté locale de Notre-
Dame :
Coordon
Tel :
Les personnes qui ouvrent-ferment l’église Notre-Dame chaque lundi :
Tel :
Le curé de la paroisse :
Coordonnées :
Tel :
- Conservatoire de Danse et Musique :
L’enseignant :
Coordonnées :
Tel :
Pour la direction du conservatoire :
Coordonnées :
Tel : DIOCÈSE DE POITIERS
Diocèse PAROISSE SAINT-PIERRE — SAINT-PAUL DE NIORT de Poitiers
DEMANDE D’AUTORISATION
Pour l’organisation d’une manifestation culturelle
dans l'église de
Les organisateurs d’une manifestation culturelle dans une église doivent adresser,
avant toute décision et toute publicité, la présente demande au curé affectataire.
Si ce dernier, après examen de la demande, accueille favorablement le projet de manifestation, une convention est
signée entre les deux parties. Cette convention n’a pas valeur permanente et ne concerne qu’une manifestation.
l'organisateur : .
Représenté pa
Adresse :
TÉIÉPRONE : nn rennes Courriel : rennes
l'organisateur sollicite l'autorisation du curé affectataire de l'église de... secsccsscssececscntseseseseareatsnsetseersssesnenees
Q pour organiser un concert |
Q pour organiser un stage le. : zi Q pour organiser une manifestation le... . de....h.... jusqu'à …......h.....
Le programme projeté se compose des œuvres suivantes : {joindre un document de pré-programme)
Le nombre des exécutants est de 0... Q choristes Olsolistes Q instrumentistes Qautres intervenants
Les dates et heures de répétitions souhaitées ainsi que de l'installation du matériel seraient (sous réserve expresse des
nécessités cultuelles imprévisibles.} :
© Répétitions :
Installation du matériel :
Utilisation de l'orgue Q oui QO non
En cas d'utilisation de l'orgue, l'organisateur devra prendre contact avec l'organiste titulaire, qui seul lui remettra, où lui fera remettre, les clefs de l'instrument de la tribune {le cas échéant).
La remise en état des lieux se fera : Q à l'issue de la manifestation
Q le ss... àme.sha
l'entrée de la manifestation sera :
© gratuite Q gratuite avec libre participation Q payante
Une manifestation payante peut être autorisée à titre dérogatoire après avoir reçu l'autorisation du curé affectataire en
présentant le programme précis du concert.
1/5 Participation aux frais :
En contrepartie des frais consécutifs à l'électricité, au chauffage et à l’entretien, lorsque ceux-ci sont couverts par la paroisse, l'organisateur versera une participation aux frais d'un montant de .......ccccse euros. Ce montant est fixé par la paroisse.
Documents à joindre à {a présente demande d'autorisation :
° Programme
+ Schéma de l'implantation envisagée pour le matériel et les intervenants dans l'église
L'organisateur demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessus. Il s'engage à les respecter, et déclare sur l'honneur être en règle avec les obligations qu'elles édictent.
Date : Signature de l'organisateur :
Réponse du curé affectataire : Q Acceptation de la demande de l'organisateur
Q Refus de la demande de l'organisateur
Rappel des horaires des cérémonies :
Remarques éventuelles :
Coordonnées de la personne chargée d’accueillir l'organisateur ou son représentant pour les répétitions et/où l'installation du matériel :
Monsieur/ Madame :
Adresse :
Téléphone : … Courriel ssssss seins sce
Coordonnées de l'organiste titulaire :
Monsieur/Madame :
Adresse :
Téléphone : oo. eceecsseececsceseeneseeeeeen Courriel sise
Date : Signature du curé affectataire :
Pièce jointe a la réponse du curé affectataire (si autorisation favorable) :
+ Texte du projet de convention entre l'organisateur et le curé affectataire.
2/5 DIOCÈSE DE POITIERS
Diocèse PAROISSE SAINT-PIERRE — SAINT-PAUL DE NIORT
de Poitiers
CONVENTION
Pour l’organisation d’une manifestation culturelle
dans l'église de ................. A
ENTRE :
L'organisateur : …
Représenté par : .
Adresse :
Téléphon:
Ci-après désigné par le terme « l/organisateur »
ET:
Le curé affectataire de l'église oo... ecececcecesccscseeccesseseseesecssesnceeresesnsceatesees , la paroisse St-Pierre — St-Paul de Niort Adresse : 34 rue du 14 juillet~ 79000 NIORT
Mail : concerts.niort@ poitiers-catholique.fr
Si besoin, contact paroissial : 07 71 87 32 27 / niort@poitiers-catholique.fr
Ci-après désigné par le terme « le curé affectataire»
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUE SUIT :
PRÉAMBULE
Au titre de la loi portant sur la séparation des Églises et de l'État, l'association diocésaine de Poitiers (association cultuelle déclarée à la Préfecture de la Vienne le 16/02/1926) est l'affectataire des églises du culte catholique. Bien que
non propriétaire des lieux, elle en a l'usage exclusif et permanent.
La présente convention mentionne tous les éléments qui ont été convenus lors des échanges entre l’organisateur et le curé affectataire, depuis l'acceptation de la demande initiale par ce dernier. L'organisateur pourra commencer sa
publicité dès cette acceptation signée.
ARTICLE ! — Compréhension des œuvres
Autant que possible, un ministre du culte, ou son représentant, accueillera les auditeurs au début de là manifestation.
De même, il est souhaitable que l'organisateur prévoit un commentaire, sous forme orale ou écrite, qui puisse permettre
une bonne compréhension des œuvres et mettre en valeur la cohérence de celles-ci avec le lieu dans lequel elles sont exécutées.
Si cela est possible, les auditeurs apprécieront d’avoir à leur disposition le texte et l'éventuelle traduction des œuvres
chantées.
ARTICLE Il — Respect du lieu
L'organisateur s'engage : i
+ à ce que la manifestation proposée ne porte pas atteinte à la dignité des lieux et à leur affectation cultuelle,
+ à soumettre l'ensemble de son programme au curé affectataire afin de permettre à celui-ci d'apprécier la
compatibilité de la manifestation avec l'affectation cultuelle de l'édifice,
3/5 + à respecter le caractère spécifique du lieu où sont célébrés les mystères chrétiens, tout particulièrement l'autel, le tabernacle, le siège de présidence, l'ambon, le baptistère.. On veillera à ne rien poser sur l'autel, ni pendant
la préparation du concert, ni pendant le concert. Le commentateur éventuel prendra place ailleurs qu'à
l'ambon ; ce qui implique de ne déplacer aucun de ces éléments.
e__ à observer des règles de bonne tenue à l'intérieur de l'église, de la part des artistes et des auditeurs,
+ àne pas fumer, boire, manger dans l'église.
Le curé affectataire ou son délégué, à son seul jugement, retirera les objets habituels du culte et transférera le Saint-
Sacrement dans un autre endroit approprié. Cependant, il ne retirera pas les objets signifiant que l’église est un lieu chrétien.
ARTICLE lil — La manifestation
I 1 - L'organisateur sollicite la mise à disposition de l’église de
un stage, une manifestation le... de... h....jusqu'à h... sees POUL Organiser UN concert,
Mt 2 - Le programme se compose des œuvres suivantes : (joindre éventuellement un document }
I 3 - Le nombre des exécutants est de: . O choristes O solistes D instrumentistes autres intervenants
(Préciser lesquels}
ARTICLE IV — Organisation pratique
l'organisateur s'engage à ne pas gêner l'exercice normal du culte par les répétitions, les installations techniques.
IV 1 -Les dates et heures des répétitions sont {sous réserve expresse des nécessités cultuelles imprévisibles) :
IV 2 - Les dates et heures arrêtées pour l'installation du matériel sont {sous réserve expresse des nécessités cultuelles imprévisibles) :
IV 3 - Coordonnées de la personne chargée d'accueillir l'organisateur ou son représentant pour les répétitions et/ou l'installation du matériel :
Monsieur/Madame : inner annee Adresse :
Courriel Téléphon
IV 4 - En cas d'utilisation de l’orgue, l'organisateur devra prendre contact avec l’organiste titulaire, qui seul est habilité à lui remettre, ou à lui faire remettre, les clefs de l'instrument de la tribune (le cas échéant).: Utilisation de l'orgue QO Oui Q Non
IV 5 - Modalités d'accès à la manifestation
L'entrée de la manifestation sera : Q Gratuite Q Gratuite avec libre participation Q Payante
IV 6 - Implantation du matériel et des musiciens dans l’église
Joindre, sur feuille libre, un schéma de l'implantation du matériel et des musiciens dans l'église.
ARTICLE V — Droits d'auteurs
L'organisateur s'engage à effectuer les formalités requises en ce qui concerne le règlement des droits d'auteurs et droits voisins et à les assumer.
4/5 Article VI- Assurances
Les risques spécifiques à la préparation et au déroulement du concert doivent être couverts par une police d'assurance
qui incombe à l'organisateur.
Aussi l'organisateur fournira au curé affectataire, au moment de la signature de la présente convention, une copie de la
‘ police d'assurance, accompagnée de la quittance correspondante et couvrant les risques suivants : + Responsabilité civile (de l'organisateur) découlant de l'utilisation du lieu de culte + Remboursement des dégradations (incendie, vandalisme, vol, etc.) résultant de son utilisation quel qu'en soit
le responsable. Cette garantie est souvent appelée « Responsabilité civile biens confiés ».
ARTICLE Vil - Responsabilité — Sécurité
L'organisateur, après accord du curé affectataire, se charge d'obtenir l'avis technique conforme du propriétaire, en ce
qui concerne ia conservation et la sécurité du bâtiment, quand la manifestation envisagée modifie les conditions
habituelles d'utilisation du bâtiment.
: L'organisateur tiendra compte des règlements en matière de salles de spectacles et édifices recevant du public (aucune
issue ne sera fermée, aucun passage à l'intérieur obstrué). Le nombre de participants ne devra pas être supérieur au
nombre autorisé par la commission de sécurité soit . personnes.
Aucun déplacement de siège ou autre élément de mobilier n'aura lieu sans l'accord du curé affectataire. Par ailleurs, on
veillera aux conditions de sécurité des œuvres d’art conservées dans l'église.
ARTICLE Vill — Remise en état et participation aux frais
Le curé affectataire, ou son représentant, fera ce qui est en son pouvoir pour la réussite de la manifestation : éclairage,
chauffage s'il y a lieu, mise à disposition de la sonorisation si nécessaire, Un lieu de vestiaire sera convenu entre les deux
parties.
L'organisateur s'engage à une remise en ordre des lieux après la manifestation.
La remise en état des lieux se fera : Q à l'issue du concert
Cle.
En contrepartie des frais consécutifs à l'électricité, au chauffage et à l'entretien, lorsque ceux-ci sont couverts par la
paroisse, l'organisateur versera une participation aux frais d'un montant de . EUTOS.
Ce montant est fixé par la paroisse.
ARTICLE IX-— Information à la commune propriétaire de l'église En raison de sa compétence de pouvoir de police et en qualité de représentant de la collectivité propriétaire du bâtiment, le maire est informé de la présente demande. Un exemplaire de la convention lui est adressé, pour information, par l'organisateur.
ARTICLE X — Signature
l'organisateur déclare avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessus définies sur la base des orientations
de la commission épiscopale de liturgie du 19 mai 1999 et s'engage à les respecter.
Fait en deux exemplaires à . le
Signature de l'organisateur Signature du curé affectataire
Copie (pour les églises municipales affectées au culte) : Monsieur/Madame le maire
5/5