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Arrêté - 2024 0821 Villedieu la Blouere circulation alternee diverses rues
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0821 Villedieu la Blouere circulation alternee diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,“. Beaupreau
-
& | 0821 BEM AT 202
Arrêté temporaire de circulation
Sondage sur réseaux EU et EP
RUE DU CHRIST ROI (D246)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle EHTP demeurant TSA 70011 69134 représentée par Mehdi RENAUD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de sondage sur réseaux EU et EP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2024 au 15/11/2024 RUE DU CHRIST ROI (D246),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 15/11/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :
+ RUE DU CHRIST ROI (D246), de l'IMPASSE DU MANOIR jusqu'à l'IMPASSE DES TANNEURS + du 33 au 26 RUE DU CHRIST ROI (D246)
+ du 51 au 33 RUE DU CHRIST ROI (D246)
° RUE DU CHRIST ROI (D246), de l'IMPASSE DES TANNEURS jusqu'au 10 + RUE DU CHRIST ROI (D246), du 26 jusqu'à l'IMPASSE DU MANOIR
e 5071 IMPASSE DU MANOIR
» 5712 IMPASSE DES TANNEURS
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EHTP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTIO
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ EHTP
+ BRANGEON
° HD
< Mairie Villedieu La Blouëre
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours c ie devunt le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fe Villa do Bnatipréau-nn-Mauges
2 D
T
+
Beaupreau