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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 36 Approb CA 2023 BA La Baume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : RICARD Isabelle, Didier JEAN MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/36-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant
quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du Village de Vacances de la Baume,
Vu le Comité d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoir, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages Votes contre Abstentions
exprimés
24 0 0
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
hcation agrée E-legaite com
70_DE-013-211300843-2024 092 ARRETE le Compte Administratif 2023 du budget annexe du Village de Vacances de La Baume, comme suit :
Soit un excédent de clôture 319 002,55 €
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2023 314 268,95 € 350 381,26 € 36 112,31€
. Résultats antérieurs reportés 90 422,08 € 90 422,08 € D'EXPLOITATION : =
Résultat cumulé à affecter (1) 314 268,95€| 440 803,34 € 126 534,39 €
DEPENSES RECETTES SOLDES
Résultats de l'exercice 2023 4733,60 € 6 803,27 € 2 069,67 € SECTION ni L< :
s Résultats antérieurs reportés 11047,53 € 11 047,53 € D'INVESTISSEMENT
Résultat cumulé à affecter (3) 4733,60 € 17 850,80 € 13 117,20 €
458 654,14 € 139 651,59 €
SOLDES DES
D'INVESTISSEMENT clôture avec les RAR (3+4)
DEPENSES RECETTES RAR 2022
SECTION Restes à réaliser 2023 et à
D'EXPLOITATION _ | reporter en 2024 (2) DDUE Done sou
SECTION Restes à réaliser 2023 et à
D'INVESTISSEMENT | reporter en 2024 (4) 1DANTSE DD0E] 10210756 Total des restes à réaliser 2022 et à HR 10 210,75 € 0,00€ 10 210,75 €
SECTION Soit un excédent global de
D'EXPLOITATION _ | clôture avec les RAR (1+2) 31426896€) 44080846) 12653439€
SECTION Soit un excédent global de 14 944,35 € 17 850.80 € 2 906,45 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits. Pour copie conforme. La Première Adjointe :
Isabelle RICARD
[Ceritié exécutoire compte tenu de
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
À
: 1ransmission em Sous-Préfecture
jLe-c Ts ph
vu notification le
r REÇU EN PREFECTURE 1
70 DE-