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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 40 Approb CA 2023 BA Abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
a
? VILLE DE
MN LA ROQUE
\l . D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayent pris part äla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice | délibération | bar le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/40-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 applicables au budget annexe de l'Abbaye de Silvacane,
Vu le Comité d'Exploitation du 25 Mars 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoir,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages Votes contre Abstentions
exprimés
24 0 0
r REÇU EN PREFECTURE 1 ARRETE le Compte Administratif 2023 du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane, comme suit :
: DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2023 430560,92€| 414 343,28 € -16 217,64 €
D'EXPLOITATION Résultats antérieurs reportés 35413776€| 35413776€
Résultat cumulé à affecter 430560,92€| 768481,04€| 337 920,12€
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Résultats de l'exercice 2023 31 302,75 € 16006,07€| -15 296,68 €
D'INVESTISSEMENT Résultats antérieurs reportés 809 408,50€| 809 408,50 €
Résultat cumulé à affecter 3130275€| 825414,57€| 794111,82€
461 863,67 €| 1593 895,61 €| 1 132 031,94 €
ES 5
SOLDES DES
D'INVESTISSEMENT | clôture avec les RAR
DEPENSES RECETTES RAR 2022
SECTION Restes à réaliser 2023 et à
D'INVESTISSEMENT | reporter en 2024 OQUE) 2428206] 24256796
nn des restes à réaliser 2023 et à reporter en 0,00€ 24 288,29 € 24 288,29 €
SECTION Soit un excédent global de D'EXPLOITATION | clôture 430560,92€| 768481,04€| 337 920,12€
SECTION Soit un excédent global de 5559104€| 82541457€| 769823,53€
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
LS
La Première Adjoirté é pu
Isabelle no
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
=
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en So....-Préfecture
le Oo 42 #1 de « ublicatio®
ification Le ou
REÇU EN PREFECTURE