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Arrêté - DPSU26 062AMA 6 juin 2026 Place Ernest Thorel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 062AMA 6 juin 2026 Place Ernest Thorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
DPSU26-062AMA
TR \u À /
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DE,
Portant
autorisation
d’organiser
la manifestation
“BUBBLE
Louviers
COOL’EURE”
en
Tormandie
:
,
Ville
de
Louviers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30 ;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1
;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
LS11-1
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8°"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
Parrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVÈRE
;
VU
la
demande
en
date
du
26/01/2026
de
l’association
SPORTXTREM,
représenté
par
Monsieur
LEPINE,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la BUBBLE
COOL’EURE,
située
en
centre-ville,
à Louviers,
le samedi
6 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
BUBBLE
COOL’EURE,
organisé
le
samedi
6 juin
2026,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin d’éviter tout
accident,
il convient
de réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Autorisation
L'association
SPORTXTREM
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
la
BUBBLE
COOL’EURE,
le samedi
6 juin
2026,
de
14h00
à 00h00.
ARTICLE
2 — Parcours
de
la
course
La
course
se déroulera
sur
la voie
publique
selon
l'itinéraire
suivant,
dans
le sens
de
circulation
indiqué:
Départ,
à partir
de
18h,
place
Ernest-Thorel,
en
direction
de
la rue
du
11-Novembre-1918,
puis
de
l’avenue
Winston-Churchill,
de
la rue
Charles-Cros,
de
l’avenue
des
Abattoirs,
et de
la voie
verte
en
direction
de
Louviers.
Au
niveau
du
site
des
boules
lyonnaises
de
l’ASBL
Louviers,
le parcours
se
poursuivra
par
la rue
de
la
Gare,
puis
la rue
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord,
avec
un
tour
du
parking
du
Moulin.
Les
participants
emprunteront
ensuite
de
nouveau
la rue
des
Anciens
Combattants
d’Afrique
du
Nord,
en
direction
de
la place
Porte-de-Il
Eau,
puis
la rue
des
Remparts,
la rue
de
la Trinité,
le passage
par
le
jardin
de
Bigard,
puis
la rue
du
Quai,
afin
de
rejoindre
de
nouveau
la place
Porte-de-I
‘Eau.
Le
parcours
s’achèvera
par
la rue
Achille-Mercier,
avec
une
arrivée
place
Ernest-Thorel,
où
sera
matérialisée
la ligne
d’arrivée. ARTICLE
3
-— Installation
provisoire
Des
tonnes
à eau
seront
mises
en
place
pour
assurer
le nettoyage
des
lieux
ainsi
que
le ravitaillement
en
eau
des
participants
à la manifestation
sportive,
ces
installations
seront
installées
comme
suit
:
e
Par
l’organisateur:
1
rue
des
Abattoirs
&
1
rue
du
Canal,
à
proximité
du
complexe
sportif
Caséo
;
+
Par
les
services
techniques
de
la ville
de
Louviers
: 2 place
Thorel,
1 Hub
Expo
et Congrès
&
1
parvis
du
Moulin.
ARTICLE
4 - Préconisations
Durant
toute
la durée
de
la manifestation,
la circulation
des
véhicules
ne
sera
pas
modifiée.
Les
coureurs
emprunteront
exclusivement
les
trottoirs
ainsi
que
les
passages
piétons
présents
sur
l’ensemble
du
parcours. De
plus,
les véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée. ARTICLE
5 —
Signalisation
Des
agents,
dits
« signaleurs
»,
seront
déployés
sur
site
par
l’organisateur,
aux
points
identifiés
comme
dangereux
afin
d’assurer
une
sécurité
optimale
lors
de
cette
manifestation
sportive.
ARTICLE
6 —
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
7 — Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
doit
veiller
à la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
À
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa charge.
ARTICLE
8 — Annulation
de
la manifestation
Dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
la
Mairie
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
manifestation,
y
compris
après
délivrance
de
l’arrêté,
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
sécurité,
de
troubles
à l’ordre
public,
de
publication
d’un
bulletin
d’alerte
météorologique
par
la
Préfecture
de
l’Eure
pour
la
date
prévue,
ou
de
toute
évolution
de
l’environnement
de
la
manifestation
le
justifiant.
Cette
annulation
fera
l’objet
d’une
notification
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
9 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
—
Autres
formalités
administratives
Le présent
arrêté ne dispense
pas l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation. ARTICLE
11
— Publication,
affichage
et diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
?
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
12
— Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
13
-
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Praiqine
le
0 6
FEV.
06
PRO
O6 FE
20
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ