Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DPSU26 288ADI 6 juin 2026 Rue Pichou 1
Arrêté - DPSU26 062AMA 6 juin 2026 Place Ernest Thorel
Arrêté - DPSU26 063ASO 6 juin 2026 PLace Ernest Thorel
Arrêté - DPSU26 299ATE 22 juin au 26 juin 2026 Avenue de la
Arrêté - DPSU26 293ADI 29 juin 2026 rue du Châtel
Arrêté - DPSU26 298ADI 13 juin 2026 Rue du Quai
Arrêté - DPSU26 325ADI 27 juin 2026 rue du Quai
Arrêté - DPSU26 271ATE 3 juin au 26 juin 2026 rue de la Lon
Arrêté - DPSU26 261ATE 01 juin au 05 juin 2026 rue Massacre
Arrêté - DPSU26 287ADI 10 juin 2026 Cote de la Justice
Arrêté - DPSU26 275AMA 6 juin 2026 Buble Cooleure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 275AMA 6 juin 2026 Buble Cooleure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
DPSU26-275AMA
Te \u À /
Arrêté
Municipal
temporaire
Vice
DES
Portant
autorisation
d’organiser
la manifestation
BUBBLE
Louviers
COOL’EURE
en Tlormandie
;
:
Ville
de
Louviers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1,
L2213-1
et L2214-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2 ;
VU
le Code
de
la route,
et notamment
ses articles
R110-1
et suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à R411-
28
et R411-30
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L3341-1 ;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
et notamment
son
article
LS11-1 ;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la
demande
en
date
du
26/01/2026
de
l’association
SPORTXTREM,
représentée
par
Monsieur
LEPINE,
sollicitant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la BUBBLE
COOL’EURE,
située
en
centre-ville,
à Louviers,
le samedi
6 juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
le caractère
ponctuel,
festif et convivial
de
la manifestation
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
BUBBLE
COOL’EURE,
organisée
le
samedi
6 juin
2026,
et pour
assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
ainsi
que
la
sécurité
routière
afin d’éviter tout accident,
il convient
de
réguler
la circulation
des
véhicules,
d’interdire
le stationnement
et de
prévoir
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
d’occupation
L’association
SPORTXTREM
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
l’organisation
de
la
BUBBLE
COOL’EURE,
le samedi
6 juin
2026,
de
07h00
à 00h00.
ARTICLE
2 - Réglementation
de
stationnement
Le
stationnement
sera
temporairement
interdit,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
-
Le
06/06/2026,
de
07h00
à 00h00,
selon
les
besoins
de
la
manifestation
;
-
Dans
la rue
Saint
Louis
à Louviers
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
3 - Réglementation
de
circulation
et/ou
de
stationnement
La circulation
et le stationnement
seront temporairement
interdits, selon les conditions
définies
ci-après :
-
Le
06/06/2026,
de
7h00
à 00h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation ;
-
Dans
l'aire
de
stationnement
du
Moulin,
rue
des
Anciens
Combattants
d'Afrique
du
Nord.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains. ARTICLE
4 - Réglementation
de
circulation
La
circulation
sera
temporairement
interdite,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
-
Le
06/06/2026,
de
14h00
à 00h00,
selon
les
besoins
de
la manifestation ;
-
Dans
la rue
Nelson
Mandela,
à Louviers.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
et engins
des
organisateurs,
aux
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et aux
riverains.
ARTICLE
5 —
Préconisations
Pendant
toute
la durée
de
la manifestation,
la circulation
des
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
et des
piétons
ne
doit
en
aucun
cas
être
entravée.
ARTICLE
6 —
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
sur
site
par
l'organisateur
afin
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
les
présentes
prescriptions
et
interdictions.
ARTICLE
7 -
Information
du
voisinage
L’organisateur
devra
informer
les
riverains
de
la
tenue
de
la
manifestation
par
voie
d’affichage
ou
distribution
de
tracts,
au
minimum
48
heures
avant
son
commencement.
ARTICLE
8 - Responsabilité
et sécurité
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre précaire
et peut
être
révoquée
à tout
moment.
Elle
est
conditionnée
au
respect
des
droits
des
tiers,
notamment
en
matière
de
nuisances
sonores,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
DTARS-SE/n°19-14
du
25
septembre
2014
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
l’Eure.
L’organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation
et
doit
veiller
à
la
sécurité
des
participants.
Il doit
également
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
nuisance
ou
trouble
à l’ordre
public.
A
l'issue
de
la manifestation,
l’organisateur
veillera
à laisser
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté.
Toute
dégradation
constatée
de
la voie
publique
sera
à sa
charge.
ARTICLE
9 —
Annulation
de
la
manifestation
Le
présent
arrêté
pourra
être
suspendu,
abrogé
ou
retiré,
en
tout
ou
partie,
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
salubrité,
de
tranquillité
publique
ou
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
édictées.
ARTICLE
10
-— Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
—
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
l’organisateur
d’obtenir,
si nécessaire,
les autorisations
administratives
que
requiert
la nature
de
la manifestation.
ARTICLE
12
- Publication.
affichage
et diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
l'organisateur,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers. ARTICLE
13
-— Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
14
-— Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
Fait à Louviers,
le
7? Q MAI
2076
par
affichage,
le
Le
Maire,
2
9
MAI
2
François-Xavier
PRIOLLAUD