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Déliberation - DELIB 2024 062 Commande d'arbres et d'arbustes a la pepiniere departementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
2024 135
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 062
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
27 juin
2024
Séance
du
Mercredi
3 juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l'ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI—C.
LEVY
—-H.
BARBAROS
- Ch.
QUEYRAT
—J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
—G.
CASAS
—F.
PLUJA
— D.
CREN
—J.
BADIE
— A.
BAUER
-— A.
BERNARD
-_E.
BREBION
-N.
COLELLA
— P.
DONOT
— V.,
GUILLEMIN
- A.
LOPEZ
— P.
MARECHAUX
- E.
MARTIN
- M.
MARTIN
-T.
RENARD
-— M.
SANDRAS-MACH
— J.M.
THOBOIS
— P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
BALDO
à F.
PLUJA
— À.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
—F.
PORTELA
à J.Ch.
MORICONI. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
:
Commande
d’arbres
et d’arbustes
à la pépinière
départementale
Le
conseil
municipal
sollicite,
auprès
du
Conseil
Départemental,
une
dotation
d’arbres
et
d’arbustes
à la Pépinière
Départementale
en vue
de
l’embellissement
des
espaces
verts
publics
de
la commune
de
Pollestres.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
Mise en ligne le 4[
) 41
L£ ü
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
64/67/2934
L
Application
agrée
E-teqalt
54_DE-066-2166
01445-20240
03-DELTE
2024