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Déliberation - DELIB 2023 070 Commande a la pepiniere departementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 070 Commande a la pepiniere departementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
2023 160
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023
070
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
15
septembre
2023
Séance
du
21
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est
réuni
à
la Salle
Démocratie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
- F.
PLUJA
-— A.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
- E.
BREBION
- D.
CREN
—
V.
GUILLEMIN
-—
C.
BALDO
-
P.
MARECHAUX
-—
M.
MARTIN
-
J.
BADIE
-
P.
WADIH
-—
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: T.
RENARD
à H.
BARBAROS
— M.
SANDRAS-MACH
à A.
CORDERO
—F.
PORTELLA
à J.Ch.
MORICONI
— A.
LE
MOIGNE
à C.
LEVY
-N.
COLELLA
à V.
GUILLEMIN
-— G.
CASAS
à
F.
PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Commande
d’arbres
et d’arbustes
à la
pépinière
départementale
Le
Conseil
municipal
sollicite,
auprès
du
Conseil
Départemental,
une
dotation
d’arbres
et
d’arbustes
à la Pépinière
Départementale
en
vue
de
l’embellissement
des
espaces
verts
publics
de
la commune
de
Pollestres.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mise
en
ligne
le
À
le3|
le
13
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/69/2633
L
Apgrhication
agrée
E-legalbte
55_DUE-066-2166
01445-20235
0421-DEL IE
2025