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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
218 COMMUNE MONT L'ETROIT - 218 COMMUNE MONT L'ETROIT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540379100019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE COLOMBEY LES BELLES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 25 D2 - Arrêté et signatures 26
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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Code INSEE
54410379
218 COMMUNE MONT L'ETROIT
Principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
103
4
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28312,00 44059,00 415,65 572,18
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1285,30 2 Produit des impositions directes/population 72,19 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 558,32 4 Dépenses d’équipement brut/population 1546,85 5 Encours de dette/population 1535,30 6 DGF/population 115,37 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,1418 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 2,5490 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,7705 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,7498
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 97 937,46 G 129 022,99
Section d’investissement B 41 324,64 H 37 068,69
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 75 431,42
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 23 912,88 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 163 174,98 = G+H+I+J 241 523,10
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 97 937,46 = G+I+K 204 454,41
Section d’investissement = B+D+F 65 237,52 = H+J+L 37 068,69
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 163 174,98 = G+H+I+J+K+L 241 523,10
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 81 094,00 61 494,48 0,00 0,00 19 599,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 320,00 14 510,93 0,00 0,00 5 809,07
014 Atténuations de produits 2 987,42 2 987,42 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 825,00 18 648,79 0,00 0,00 4 176,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 127 226,42 97 641,62 0,00 0,00 29 584,80
66 Charges financières 350,00 295,84 0,00 0,00 54,16
67 Charges exceptionnelles 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 7 580,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
148 256,42 97 937,46 0,00 0,00 50 318,96
023 Virement à la section d'investissement (2) 13 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 600,00 0,00 13 600,00
TOTAL 161 856,42 97 937,46 0,00 0,00 63 918,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 170,00 31 091,15 0,00 0,00 -8 921,15
73 Impôts et taxes 12 500,00 29 874,40 0,00 0,00 -17 374,40
74 Dotations et participations 26 640,00 39 265,33 0,00 0,00 -12 625,33
75 Autres produits de gestion courante 25 005,00 28 682,09 0,00 0,00 -3 677,09
Total des recettes de gestion courante 86 315,00 128 912,97 0,00 0,00 -42 597,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 110,00 110,02 0,00 0,00 -0,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
86 425,00 129 022,99 0,00 0,00 -42 597,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 425,00 129 022,99 0,00 0,00 -42 597,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 75 431,42
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 428,20 428,20 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 094,80 28 474,79 0,00 12 620,01
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 523,00 28 902,99 0,00 12 620,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 565,50 12 421,65 0,00 143,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 565,50 12 421,65 0,00 143,85
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 54 088,50 41 324,64 0,00 12 763,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 54 088,50 41 324,64 0,00 12 763,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 23 912,88
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 705,00 0,00 0,00 26 705,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 705,00 0,00 0,00 26 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 000,00 1 372,31 0,00 627,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 35 430,88 35 430,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 265,50 265,50 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 696,38 37 068,69 0,00 627,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 64 401,38 37 068,69 0,00 27 332,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 13 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 600,00 0,00 13 600,00
TOTAL 78 001,38 37 068,69 0,00 40 932,69 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 61 494,48 61 494,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 510,93 14 510,93
014 Atténuations de produits 2 987,42 2 987,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 648,79 18 648,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 295,84 0,00 295,84 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 97 937,46 0,00 97 937,46 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 421,65 0,00 12 421,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 428,20 0,00 428,20
21 Immobilisations corporelles (6) 28 474,79 0,00 28 474,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 41 324,64 0,00 41 324,64 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
23 912,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 31 091,15 31 091,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 29 874,40 29 874,40
74 Dotations et participations 39 265,33 39 265,33
75 Autres produits de gestion courante 28 682,09 0,00 28 682,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 110,02 0,00 110,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 022,99 0,00 129 022,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
75 431,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 372,31 0,00 1 372,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 430,88 35 430,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 265,50 0,00 265,50 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 37 068,69 0,00 37 068,69 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 81 094,00 61 494,48 0,00 0,00 19 599,52
605 Achats matériel, équipements et travaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60611 Eau et assainissement 2 447,00 2 446,77 0,00 0,00 0,23
60612 Energie - Electricité 2 500,00 2 950,79 0,00 0,00 -450,79
60622 Carburants 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60623 Alimentation 1 000,00 716,04 0,00 0,00 283,96
60631 Fournitures d'entretien 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60633 Fournitures de voirie 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6064 Fournitures administratives 500,00 95,05 0,00 0,00 404,95
6068 Autres matières et fournitures 4 137,00 461,15 0,00 0,00 3 675,85
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 220,45 0,00 0,00 -220,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 3 897,00 0,00 0,00 2 103,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 605,03 0,00 0,00 3 394,97
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 10 568,40 0,00 0,00 -5 568,40
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 262,50 0,00 0,00 4 737,50
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 7 985,83 0,00 0,00 -2 985,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 353,72 0,00 0,00 146,28
6156 Maintenance 1 200,00 493,22 0,00 0,00 706,78
6161 Multirisques 4 000,00 3 862,44 0,00 0,00 137,56
6168 Autres primes d'assurance 800,00 832,01 0,00 0,00 -32,01
6182 Documentation générale et technique 300,00 121,40 0,00 0,00 178,60
6188 Autres frais divers 200,00 276,00 0,00 0,00 -76,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 12 000,00 4 164,99 0,00 0,00 7 835,01
6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 45,90 0,00 0,00 954,10
6261 Frais d'affranchissement 300,00 262,08 0,00 0,00 37,92
6262 Frais de télécommunications 1 200,00 945,97 0,00 0,00 254,03
627 Services bancaires et assimilés 10,00 12,80 0,00 0,00 -2,80
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 1 711,79 0,00 0,00 288,21
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 873,55 0,00 0,00 126,45
6288 Autres services extérieurs 15 000,00 14 612,41 0,00 0,00 387,59
63512 Taxes foncières 2 600,00 2 502,00 0,00 0,00 98,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 215,19 0,00 0,00 284,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 320,00 14 510,93 0,00 0,00 5 809,07
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20,00 9,81 0,00 0,00 10,19
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 100,00 78,33 0,00 0,00 21,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 50,00 29,42 0,00 0,00 20,58
6411 Personnel titulaire 11 000,00 9 842,04 0,00 0,00 1 157,96
6413 Personnel non titulaire 1 000,00 28,43 0,00 0,00 971,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 500,00 1 486,42 0,00 0,00 1 013,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 000,00 3 036,48 0,00 0,00 963,52
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits 2 987,42 2 987,42 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 2 987,42 2 987,42 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 825,00 18 648,79 0,00 0,00 4 176,21
6531 Indemnités 19 000,00 16 522,20 0,00 0,00 2 477,80
6533 Cotisations de retraite 1 000,00 693,54 0,00 0,00 306,46
6535 Formation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 0,00 980,00 0,00 0,00 -980,00
6558 Autres contributions obligatoires 420,00 419,60 0,00 0,00 0,40
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 200,00 32,00 0,00 0,00 168,00
65888 Autres 5,00 1,45 0,00 0,00 3,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
127 226,42 97 641,62 0,00 0,00 29 584,80
66 Charges financières (b) 350,00 295,84 0,00 0,00 54,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350,00 295,84 0,00 0,00 54,16
67 Charges exceptionnelles (c) 3 100,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
6713 Secours et dots 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 7 580,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
148 256,42 97 937,46 0,00 0,00 50 318,96
023 Virement à la section d'investissement 13 600,00 0,00 13 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 600,00 0,00 13 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 600,00 0,00 13 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
161 856,42 97 937,46 0,00 0,00 63 918,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 170,00 31 091,15 0,00 0,00 -8 921,15
7022 Coupes de bois 15 000,00 22 479,05 0,00 0,00 -7 479,05
7025 Taxes d'affouage 560,00 560,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 210,00 215,00 0,00 0,00 -5,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 4 300,00 4 158,00 0,00 0,00 142,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 500,00 3 179,10 0,00 0,00 -1 679,10
73 Impôts et taxes 12 500,00 29 874,40 0,00 0,00 -17 374,40
73111 Impôts directs locaux 7 000,00 18 009,00 0,00 0,00 -11 009,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 7,00 0,00 0,00 -7,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 500,00 1 243,00 0,00 0,00 -743,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 10 185,00 0,00 0,00 -10 185,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 430,40 0,00 0,00 -430,40
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations 26 640,00 39 265,33 0,00 0,00 -12 625,33
7411 Dotation forfaitaire 4 000,00 4 051,00 0,00 0,00 -51,00
74121 Dotation de solidarité rurale 3 000,00 7 508,00 0,00 0,00 -4 508,00
742 Dot. aux élus locaux 2 000,00 6 054,00 0,00 0,00 -4 054,00
744 FCTVA 500,00 1 450,59 0,00 0,00 -950,59
74718 Autres participations Etat 50,00 276,92 0,00 0,00 -226,92
7473 Participat° Départements 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
74751 Participat° GFP de rattachement 2 000,00 5 180,00 0,00 0,00 -3 180,00
7478 Participat° Autres organismes 100,00 178,82 0,00 0,00 -78,82
74832 Attribution du fonds départemental TP 14 000,00 12 261,00 0,00 0,00 1 739,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 250,00 305,00 0,00 0,00 -55,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
748388 Autres 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7488 Autres attributions et participations 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
75 Autres produits de gestion courante 25 005,00 28 682,09 0,00 0,00 -3 677,09
752 Revenus des immeubles 25 000,00 28 624,71 0,00 0,00 -3 624,71
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 57,38 0,00 0,00 -52,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
86 315,00 128 912,97 0,00 0,00 -42 597,97
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 110,00 110,02 0,00 0,00 -0,02
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 8,02 0,00 0,00 1,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 102,00 0,00 0,00 -2,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
86 425,00 129 022,99 0,00 0,00 -42 597,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
86 425,00 129 022,99 0,00 0,00 -42 597,99
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
75 431,42
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 16
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 428,20 428,20 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 428,20 428,20 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 41 094,80 28 474,79 0,00 12 620,01
21311 Hôtel de ville 8 771,80 5 786,82 0,00 2 984,98
2132 Immeubles de rapport 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 18 300,00 0,00 -18 300,00
2152 Installations de voirie 30 803,00 3 960,00 0,00 26 843,00
2183 Matériel de bureau et informatique 520,00 0,00 0,00 520,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 427,97 0,00 -427,97
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 41 523,00 28 902,99 0,00 12 620,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 565,50 12 421,65 0,00 143,85
1641 Emprunts en euros 12 300,00 12 156,15 0,00 143,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 265,50 265,50 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 12 565,50 12 421,65 0,00 143,85
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 54 088,50 41 324,64 0,00 12 763,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 088,50 41 324,64 0,00 12 763,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
23 912,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 705,00 0,00 0,00 26 705,00
1312 Subv. transf. Régions 4 590,00 0,00 0,00 4 590,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 12 865,00 0,00 0,00 12 865,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 705,00 0,00 0,00 26 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 37 430,88 36 803,19 0,00 627,69
10222 FCTVA 2 000,00 1 031,22 0,00 968,78
10226 Taxe d'aménagement 0,00 341,09 0,00 -341,09
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 430,88 35 430,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 265,50 265,50 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 37 696,38 37 068,69 0,00 627,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 64 401,38 37 068,69 0,00 27 332,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 600,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 600,00 0,00 13 600,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 600,00 0,00 13 600,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
78 001,38 37 068,69 0,00 40 932,69
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 20 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
160 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 160 000,00
0040293 MONT-L'ETROI CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/10/2007 01/01/2008 60 000,00 F 4,930 4,930 EUR A P N A-1
8617874 CAISSE D EPARGNE
LORRAINE CHAMPAGNE
ARDENNE
20/02/2010 20/06/2010 100 000,00 F 1,330 1,330 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 160 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 23 497,67 12 156,15 296,17 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 23 497,67 12 156,15 296,17 0,00 0,00
0040293 MONT-L'ETROI N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,930 5 156,99 254,19 0,00 0,00
8617874 N 0,00 A-1 23 497,67 3,46 F 1,330 6 999,16 41,98 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 23 497,67 12 156,15 296,17 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 73 500,00 0,00 5,75 0,00 4 226,00 0,00
TFPB 51 800,00 0,00 7,25 0,00 3 755,00 0,00
TFPNB 12 300,00 0,00 17,51 0,00 2 153,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 137 600,00 0,00 10 134,00 0,00 218 COMMUNE MONT L'ETROIT - Principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .