Déliberation - DM 2023 061

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Déliberation - DM 2023 061 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 061)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, £ Ville

j, ÉCUIIy

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 -O6_ A

(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux de Peinture et de Rénovation du sol sportif au Gymnase François Cevert (n°23 _005M)

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 15 mai 2023 ;

Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux de peinture et de rénovation du sol sportif au Gymnase

François Cevert ;

Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que deux plis électroniques ont été reçus et analysés ;

Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :

critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;

-__ critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :

“Sous critère 1 - Méthodologie de réalisation des travaux (15 points),

"_ Sous-critère 2 — Organisation des moyens humains et matériels (10 points),

“_ Sous-critère 3 — Gestion de Chantier (5 points),

“_ Sous-critère 4 — Proposition planning détaillé (5 points),

“ _ Sous-critère 5 — Performance des matériaux (5 points),

Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise AUBONNET ET FILS sise à COURS (69470), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;

Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-66 du 2 3 MAI 2073DÉCIDE

Article 1 : Ilest conclu un marché public de Travaux de Peinture et de Rénovation du sol sportif au Gymnase

François Cevert (n°23 _005M), avec l'entreprise AUBONNET ET FILS sise à COURS (69470) pour

un montant global et forfaitaire de 112 000 € HT soit 134 400 € TTC.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Fait à Ecully, le 2 3 MAI 2073

Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande Publique,

Certifié exécutoire le ? 3 MAI 2023

Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande Publique,

Loïc ALIRAND

Loïc ALIRAND

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-64 du 2 3 MAI 2023Acte à classer

DM_2023-061

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-05-23711-56-10.00 ( MI245206720 )

Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20230523-DM_2023-061-CC ( Voir l'accusé de réception associé )

LÉ. Objet de l'acte: Marché public à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, F

de peinture et de rénovation du sol sportif au gymna LE

François Cevert (N.23_005M) ŸU\ Certifié

Date de décision: 23/05/2023 ‘© Conforme

Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.11. Travaux

1.1.11.1. Du seuil de transmission à 499 999 :: HT

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DM 2023-061.PDF Multicanal : Non

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Préparé Date 23/05/23 à 11:56 Par BOUTET Catherine

Transmis Date 23/05/23 à 11:56 Par BOUTET Catherine

Accusé de réception Date 23/05/23 à 12:02