Déliberation - DM 2023 056

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Déliberation - DM 2023 056 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 056)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, £ Ville

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DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 056

(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique sur la commune d’Ecully - (N°23-004M) Lot 9 : Ascenseur

Le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 15 mai 2023 ;

Considérant que la Commune souhaite procéder à des travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique.

Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;

Considérant que trois plis électroniques ont été reçus ;

Considérant que chaque offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :

- critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;

-__ critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :

“Sous critère 1 - Méthodologie de réalisation des travaux (15 points),

“ Sous-critère 2 — Organisation des moyens humains et matériels (10 points),

” _ Sous-critère 3 — Gestion de Chantier (5 points),

”_ Sous-critère 4 — Proposition planning détaillé (5 points),

” _ Sous-critère 5 — Performance des matériaux (5 points),

Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise ORONA sise à OULLINS (69600), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;

Considérant que la vérification mentionnée à l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;

DÉCIDE

Article 1 : Il est conclu un marché public de Travaux de mise en accessibilité des groupes scolaires de Charrière Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique sur la commune d'Ecully - (N°23-004M) Lot 9 : Ascenseur, avec l'entreprise ORONA sise à OULLINS (69600) pour un montant global et forfaitaire de 22 850.00 € HT soit 27 420.00 € TTC.

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-06 du 23 MAI 2073Chacun des marchés prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au terme de la GPA.

La notification de chaque marché vaudra également démarrage de la période de préparation d'une durée de 2 mois pour l'ensemble des lots.

Le délai d'exécution des travaux sera de six mois sur le second semestre 2023 qui se dérouleront uniquement lors des congés scolaires et ponctuellement le mercredi ou accords sur des zones de chantier confinées et sécurisées lors de la période de préparation de chantier.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Certifié exécutoire le 23 MAI 2073 Fait à Ecully, le 23 MAI 2073 Par délégation du maire Par délégation du maire

L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,

Loïc ALIRAND Loïc ALIRAND

Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023-056 du 23 MAI 2073Acte à classer

DM_2023-056

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-05-23109-46-30.00 ( MI245199877 )

Identifiant unique de l'acte : _ 069-216900811-20230523-DM_2023-056-CC ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - de mise en accessibilité des groupes scolaires de Chh

Blanche, du Centre et de l'Ecole de musique sur la OÙ" certifié

commune d'Ecully - (N.23-004) Lot 9 : Ascenseur _ Conforme

Date de décision: 23/05/2023

Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.11. Travaux

1.1.11.1. Du seuil de transmission à 499 999 © HT

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: DM _2023-056.PDF Multicanal : Non

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Préparé Date 23/05/23 à 09:46 Par BOUTET Catherine

Transmis Date 23/05/23 à 09:46 Par BOUTET Catherine

Accusé de réception Date 23/05/23 à 09:50