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Procès Verbal - Délibérations du 09 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
MAIRIE
Publiéle
3
ks
125
EM
de
1D
: 057-215706029-20230609-2023DCMJU10601-DE
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
| 000
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
=
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CINE)
de
la Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
9
JUIN
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce
vendredi
9 juin
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI,
Procurations
:
Mme
Martine
LELIEVRE
procuration
à M.
Alexandre
MALGRAS
Mme
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
procuration
à Mme
Marie
SALETTI
M.
ROMANOWSKI
Clément
procuration
à Mme
ROCHE
Excusé
:
M.
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 14
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 2 juin
2023
2023DCMJUINO901 OBJET
: Convention
ENEDIS
— Travaux
d'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'amélioration
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
nouveau
lotissement
«
Les
jardins
de
Rurange
»,
ENEDIS
va
procéder
à
des
travaux
d’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
une
propriété
communale.
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION :
e
D’approuver
le
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
ENEDIS,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
celle-ci.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
12 juin
2023
Le
Maire,
Pierre ROSAIRE.
Par délégation du Maire
L
in
élégué
a
OCHÉ
= Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
MAIRIE
Publié le
A2l6|%23
Em
de
ID :
057-215706029-20230609-2023DCMJUINO902-DE
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
9 JUIN
2023
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
CM
s’est
réuni
ce
vendredi
9 juin
2023,
à 20
heures
en
Mairie
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Mrs
Pierre
ROSAIRE,
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Alexandre
MALGRAS,
Christophe
MOUREY,
Marcel
PINS,
Mmes
Francine
CAJELOT,
Danièle
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI,
Procurations
:
Mme
Martine
LELIEVRE
procuration
à M.
Alexandre
MALGRAS
Mme
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
procuration
à Mme
Marie
SALETTI
M.
ROMANOWSKI
Clément
procuration
à Mme
ROCHE
Excusé
:
M.
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 14
Secrétaire
de
séance
: Marcel
PINS
Date
de
la convocation
: 2 juin
2023
2023DCMJUIN0902 OBJET
: Convention
ENEDIS
—
Pose
d’un
poste
de
transformation
électrique
et
câbles
Haute
et
Basse
tension
souterrains
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Dans
le
cadre
de
travaux
d’extension
des
réseaux
électriques
Haute
et
Basse
Tension,
et
notamment
la
pose
d’un
poste
de
transformation
électrique,
route
départementale
8 à RURANGE,
LES-THIONVILLE,
ENEDIS
va
occuper
des
parcelles
dont
la commune
est
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
et
une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
par
8
Voix
POUR,
5
CONTRE
et
1
ABSTENTION
:
e
D’approuver
les
projets
de
conventions
annexés
à la présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions
avec
ENEDIS,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
celle-ci.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 12
juin
2023
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE