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Déliberation - DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
ee
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2024
d' ‘
passe
4 7 JUIN 202: ER
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1301-DE
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
Eu
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1301 OBJET
: Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
pour
l’agrandissement
du
cimetière
de
Rurange-Les-Thionville
(Rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
33
n°18
(anciennement
section
33
n°5),
d’une
superficie
de
692
m2,
appartenant
à M.
FRENTZ
Bernard.
Situé
à l’arrière
du
cimetière
communal,
cette
parcelle
servira
pour
un
futur
projet
d’agrandissement
du
cimetière.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
6 920
€ soit
10 €/m2.
Il est
précisé
que
les
frais
afférents
à l’acquisition
(frais
de notaire,
frais
de
bornage)
sont
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
>APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
de
Rurange
Les
Thionville
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
33
n°18
(anciennement
section
33
n°5),
d’une
superficie
de
692
m2,
au
prix
de
6
920
€
pour
permettre
l’agrandissement
futur
du
cimetière
communal
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
concernant
cette
acquisition.
>PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
(article
2111)
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 14 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSA RURANGE-LÈS-THIONVILLE
RSS
4
EE
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
se
Publié le
JUIN
2024 CE
57310
ID
: 057- seed
20240613- L.
meet
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1302 OBJET
: Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à
Rurange-Les-Thionville
pour
la
création
d’un
chemin
piétonnier (Rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
33
n°0018,
d’une
superficie
de
186
m2,
appartenant
à Mme
BOURGUIGNON
Claudine.
Cette
bande
de
parcelle
de
74.45
m
de
long
et
2.5
m
de
large
permettrait
la
création
d’un
chemin
piétonnier
reliant
deux
lotissements
:«
La
Boucle
des
Jardins
»,
nouveau
lotissement
en
construction
à côté
du
cimetière
et
la
«
Rue
Edith
Piaf
»
du
lotissement
à la
sortie
de
Rurange.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
15
942
€
soit
85.71
€/m2.
Il
est
précisé
que
les
frais
afférents
à l'acquisition
(frais
de
notaire,
frais
de
bornage)
sont
à la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Maire
en date
du
1* août
2023
proposant
l’achat
de
ladite
parcelle,
Vu
la réponse
de
Mme
Bourguignon
en
date
du
28
novembre
2023
acceptant
l’offre
d’achat
;
à
l’unanimité,
#APPROUVE
l’acquisition
par
la Commune
de
Rurange
Les
Thionville
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
33
n°18
d’une
superficie
de
186
m2
au prix
de
15
942
€
pour
permettre
la création
d’un
chemin
piétonnier
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
cette
acquisition. Envoyé en préfecture le 14/06/2024 Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
Em
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1302-DE
>PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
BP
(article
2111)
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Re
"""" " "—
A
|
TT
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
RURANGE LÉS-THIONVILLE
Pub le
À 7
JUIN
2024
FR
57310
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1303-DE
L 4
|
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
LAN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RFO
de
la Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANO
WSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1303 OBJET
: Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
à
Rurange-Les-Thionville
pour
l’agrandissement
du
parking
de
la salle
polyvalente
(Rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
se
porter
acquéreur
d’une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
12
n°082,
d’une
superficie
de
1
000
m2,
appartenant
à
M.
BRISTIEL
Christophe
et
M.
BRISTIEL
Alexandre. L’achat
de
cette
parcelle,
située
11
rue
des
Ecoles
à
Rurange
Les
Thionville,
permettrait
l’agrandissement
du
parking
de
la salle
polyvalente.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
34
287
€ soit
34.29
€/m2.
Il est précisé
que
les frais afférents
à l’acquisition
(frais de notaire,
frais de bornage)
sont à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
19
octobre
2023
proposant
l’achat
de
ladite
parcelle
;
à
l’unanimité,
> APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
de
Rurange
Les
Thionville
d’une
partie
du terrain
cadastré
section
12
n°082
d’une
superficie
de
1 000
m2
au
prix
de
34
287
€
pour
permettre
l’agrandissement
du
parking
de
la salle
polyvalente
de
Rurange
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
cette
acquisition.
>PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
(article
2111) Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
Em
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1303-DE
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MAIRIE
Recu
en
préfecture
le 14/06/2024
de
jé
EM
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
paiéie
1 7
JUIN
2024
57310
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1304-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-
COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et
procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1304 OBJET
: Vente
de
deux
parcelles
de
forêt
à
la commune
de
Bousse
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
(Rapporteur
: Le
Maire)
Dans
le cadre
du
développement
des
pistes
cyclables
sur
le territoire
de
l’Arc
Mosellan,
les communes
de
Bousse
et de
Rurange
Les
Thionville
souhaiteraient
la création
d’une
piste
reliant
les deux
communes.
Le
tracé
envisagé
de
cette
piste
entre
Rurange
Les
Thionville
et Bousse
longerait
la route
départementale
D008
pour
se finaliser
en
haut
du
lotissement
situé
à l’entrée
de
Bousse.
L'Etat
est propriétaire
de
plusieurs
parcelles
concernées
par
ce tracé
et l'Office
National
de
Forêt
(ONF)
en
assure
la gestion.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
Section
16
n°7,
6,
8 et 3 et Section
15
n°3
à Bousse.
L’emprise
foncière
de
la piste
a été
estimée
au
total
à 0.5
ha
sur
le domaine
de
l’Etat.
Afin
de
permettre
la création
de
cette
piste,
un
échange
foncier
a été
abordé
entre
les
communes
et
l'ONF
selon
le coefficient
multiplicateur
1 pour
3.
Deux
parcelles
appartenant
à la Commune
de
Rurange
Les
Thionville
pourraient
permettre
la compensation
foncière.
Ces
parcelles
sont
cadastrées :
e
section
2
parcelle
56
d’une
superficie
de
1 ha
15
a 49
ca
e
section
3
parcelle
90
d’une
superficie
de
95
a 23
ca,
———+ _
soit
un
total
de
2 ha
10
a 72
ca Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
ER
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1304-DE
L’implantation
de
la
piste,
étant
prévue
sur
la
Commune
de
Bousse,
il
a
été
proposé
de
céder
par
acte
administratif
lesdites
parcelles
pour
un
montant
de
10
000
€
au
profit
de
la
Commune
de
Bousse.
Cette
cession
foncière
permettra
in
fine
la
réalisation
de
l’échange
foncier
entre
l'ONF
et
la
commune
de
Bousse
dans
le cadre
de
la création
de
la piste
cyclable.
Les
frais
de
notaires
et
de
géomètre
engendrés
par
cet
échange
entre
la
commune
de
Bousse
et
l'ONF,
seront
partagés
à part
égale
entre
Rurange
et Bousse.
Le
Conseil
Municipal,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D’APPROUVER
la cession
par
acte
administratif des parcelles
cadastrées
e
section
2
n°56
d’une
superficie
de
Iha
15a
49ca
e
section
3
n°90
d’une
superficie
de
95a
23ca
soit
au
total
2
h
10
a
72
ca,
appartenant
à
la
Commune
de
Rurange
Les
Thionville
pour
un
montant
de
10
000
€
>
D’APPROUVER
la prise
en
charge
à part
égale
avec
la Commune
de
Bousse
des
frais
de
notaire
et de
géomètre
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
l’acte
en
la
forme
administrative
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
DE
DESIGNER
M.
Norbert
BALTAZAR,
Adjoint,
comme
représentant
de
la
Commune
habilité
à
signer
l’acte
à
intervenir
conclu
en
la forme
administrative.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les formalités
nécessaires
telles
que
la
transmission
de
l’acte
au
Préfet,
au
Service
Départemental
de
l’enregistrement
et au
Livre
foncier,
>
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2024
d
ER
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Pubiéle
{7
JUIN
2024
57310
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1305-DE
1
| 000 |
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
AN
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANO
WSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN130$ OBJET
: Demande
de
subvention
DETR
pour
des
travaux
d’entretien
de
la
toiture
de
l’Eglise
(Rapporteur
: Le
Maire)
Il est
proposé
à
l’assemblée
:
e
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
des
travaux
d’entretien
de
la
toiture
de
l'Eglise.
Le
coût
des
travaux
un
montant
de
24
442.40
€ HT
se
répartit
entre
la mise
en place
d’un
échafaudage
pour
un
montant
de
8 390.00
€ HT
et le traitement
de
la toiture
d’un
montant
de
16
052.40
€ HT.
Le
Conseil
de
Fabrique
participera
aux
travaux
à hauteur
de
7 000
E
HT,
e
D’adopter
le plan
de
financement
suivant
:
CA
Subvention
DETR
50.00
%
12221.20€EHT
Ÿ
Participation
Conseil
de
Fabrique
28.64%
7 000.30
€ HT
4
Fonds
propres
21.36
%
5
220.90
€
HT
TOTAL :
24
442.40
€
HT
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
1 contre
et
11
pour
;
Ÿ_
SOLLICITE
la subvention
au titre
de
la DETR
pour
les travaux
d’entretien
de
la toiture
de
l’Eglise
et
CHARGE
M.
le
Maire
de
déposer
la demande
;
Ÿ_
ADOPTE
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
;
CHARGE
M.
le Maire
de
récupérer
la participation
du
Conseil
de
Fabrique
par
l’établissement
d’un
titre
de
recette
de
8 400.36
€ TTC.
Fait
et
délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSA Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MARIE
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
e
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
pwiéle
{7
JUIN
202 ER
57310
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1306-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à 20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1306 OBJET
: Subvention
au
Club
de
l’Est
des
véhicules
militaires
de
Vigy
dans
le cadre
de
la
manifestation
« La
route
de
la Libération
»
(Rapporteur
: Le
Maire)
L’'UNC
de
Vigy
en
association
avec
le Club
de
l’ Est
des
véhicules
militaires,
organise
un
week-end
de
Mémoire
les
19
et 20
octobre
2024
afin
de
célébrer
les
80
ans
de
la libération
de
nos
villes
et villages
mosellans.
Des
véhicules
militaires
circuleront
dans
les
villages
à la rencontre
des
habitants.
Une
halte
est prévue
devant
la
Mairie,
l’occasion
pour
les
habitants
de
découvrir
les
véhicules
et prendre
des
photos
souvenir,
discuter
avec
les
membres
de
l’association
et partager
des
instants
de
l’histoire
de
la Libération.
Une
médaille
marquant
l'évènement
sera
remise
aux
maires
des
communes
participantes.
Une
participation
de
200
€ est sollicitée
pour
couvrir
les frais
de
fonctionnement
des
véhicules.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
*AUTORISE
le passage
des
véhicules
du
Club
de
l’Est
des
véhicules
militaires
sur
le ban
communal
le
19
octobre
2024
* DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
200
€ à cette
association
pour
cette
animation
mémorielle
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THION
VILLE, les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
RO Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MAIRIE
Regçu en préfecture le 14/06/2024
de
nn
EE
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
pubiéle
4 7
JUIN
2024
57310
1D
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1307-DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANO
WSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1304: OBJET
: Bail
location
étang
et réserve
de
chasse
Ay
sur
Moselle
(Rapporteur
: Le
Maire)
L’Amicale
des
pêcheurs
de
Florange
était locataire
de
l’étang
d’Ay
sur Moselle
depuis 1° juin
2021.
Par
lettre
avec
AR
en
date
du
29
novembre
2023,
la
commune
a informé
l’Amicale
des
pêcheurs
de
la résiliation
du
bail
de
location
à compter
du
31
mai
2024.
Il est
proposé
au
conseil
:
e
DE
LOUER
cet
étang
à
l'Association
CPJV
« Les
écrins
d’Ay
»
représentée
par
Monsieur
SCHLEGEL
Sébastien,
demeurant
à Ay-Sur-Moselle
à
compter
du
1 juin
2024
pour
un
loyer
de
1 000
€/
an,
révisable
annuellement. Le
bail
sera
renouvelable
tous
les
ans
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
3
ans.
e
D'ACCORDER
à
Monsieur
SCHLEGEL
Sébastien,
la
réserve
de
chasse
à
compter
du
1°
février
2024
pour
un
montant
de
1 500
€ / an
pour
une
période
de 9 ans.
Ce
loyer
sera
révisé
annuellement.
Le
CM
à
l’unanimité,
e
ACCORDE
la location
de l'étang
d’Ay
Sur
Moselle
à |’ Association
CPJV
« Les
écrins
d’Ay
» représentée
par
Monsieur
SCHLEGEL
Sébastien
e
ACCORDE
la réserve
de
chasse
à M.
Schlegel
à compter
du
1° février
2024
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
les
baux
Fait
et
délibéré
à RURANGE-LES-THION
VILLE,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROS _—"*
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
s
MAIRIE
Recçu en
préfecture
le 14/06/2024
U
pause
4 7
JUIN 2024
CESR
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
ID :
057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1308-DE
57310
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
:
Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANOWSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1308
: Convention
de
service
pour
une
intervention
de
piégeage
d’animaux
nuisibles
(rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
l'Association
des
Piégeurs
Mosellans
de
Metz
(Moselle),
pour
des
opérations
de
piégeage
d'animaux
classés
nuisibles
par
l'arrêté
ministériel
prévu à
l'article
R.427.6
du
Code
de
l'Environnement.
C'est
à la fois
un
problème
de
sécurité
et de
salubrité,
un
service
que
la commune
rend
aux
habitants.
Modalités
d’intervention
des
piégeurs
:
e
Intervention
sur
le
ban
de
la commune
ou
chez
les
particuliers.
e
Est
exclu
du périmètre
d’intervention,
le territoire
communal
adjugé à
la chasse.
e
Une
attestation
sera
remplie
par
la
victime
avant
toute
intervention.
Cette
attestation
sera
visée
par
la
commune
et vaudra
délégation
de
droit
de
piégeage.
e
Compte
tenu
de
la
situation,
l’association
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
intervenir
et
se
doit
d’en
informer
la commune.
e
Tout
vol
ou
destruction
de
pièges
sera
à la charge
de
la commune.
Barème
d’indemnisation
:
*Frais
d’intervention
(frais
de
dossier,
téléphone,
frais
kilométriques)
30
€
*Prime
au
piégeage
selon
l’animal
visé
: de
4 € pour
un
pigeon
à 50
€ pour
un
renard
ou
300
€ pour
un
sanglier
(avec
avis
du
préfet) Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
ER
ID :
057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1308-DE
La
facture
annuelle
sera
établie
au
nom
de
la commune,
uniquement
en
cas
d’intervention.
La
commune
pourra,
si elle
le désire,
répercuter
les
frais
engagés
chez
les victimes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'Association
des
Piégeurs
Mosellans
de
Metz
pour
des
opérations
de
piégeage
d’animaux
classés
nuisibles.
Fait
et délibéré
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14 juin
2024
Le
Maire, di RURANGE-LÈS-THIONVILLE Envoyé en préfecture le 14/06/2024 MAIRIE Reçu en préfecture le 14/06/2024 2e Publiéle À 7 JUIN 202 EM ID : 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1309-DE 57310 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2024 à 20H00 en MairieSous la présidence de M. Pierre ROSAIRE, Maire Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 15 Présents : Norbert BALTAZAR, Jean-Luc BALTZLI, Pierre ROSAIRE Francine CAJELOT, Daniele DOSSIN, Vanessa GOUJET, Marie-Laurence NION-COUPRIE, Géraldine ROCHE, Marie SALETTI Procurations : Alexandre MALGRAS procuration à Marie-Laurence NION-COUPRIE Marcel PINS procuration à Jean-Luc BALTZLI Martine LELIEVRE procuration à Géraldine ROCHE Absent excusé : Christophe MOUREY Absents : Clément ROMANOWSKI, Gilbert RONCALLI Votants (présents et procurations) : 12 Secrétaire de séance : Marie-Laurence NION-COUPRIE Date de la convocation : 7 juin 2024 2024DCMJUIN1309 OBJET : Modification du tableau des effectifs suite à avancement de grade (Rapporteur : Le Maire) Le Maire informe l'assemblée : Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Un agent titulaire du grade de rédacteur principal 2è classe est inscrit au tableau d’avancement au grade de rédacteur principal 1° classe.Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de cet agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. Le Maire propose à l'assemblée la création : *dans la filière administrative, d’un emploi de rédacteur principal 1°" classe (Catégorie B) à temps complet (35h/35è), à compter du 01 juillet 2024.Il est précisé que le poste occupé actuellement sera supprimé après avis du Comité Social Territorial. Le conseil municipal, VU les lignes Directrices de Gestion VU le tableau des emplois ; Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2024
Publié
le
Em
ID
:057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1309-DE
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
- d’adopter
la
proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
à RURANGE-LES-THION
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
14
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
MAIRIE
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2024
de
ER
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
Publiée
4 7
JUIN
2024
57310
ID
: 057-215706029-20240613-2024DCMJUIN1310-DE
à À 4
KI
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
EE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fo
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE SEANCE
ORDINAIRE
DU
13
JUIN
2024
à
20H00
en
Mairie
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
ROSAIRE,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
15
Présents
:
Norbert
BALTAZAR,
Jean-Luc
BALTZLI,
Pierre
ROSAIRE
Francine
CAJELOT,
Daniele
DOSSIN,
Vanessa
GOUJET,
Marie-Laurence
NION-COUPRIE,
Géraldine
ROCHE,
Marie
SALETTI
Procurations
: Alexandre
MALGRAS
procuration
à Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Marcel
PINS
procuration
à Jean-Luc
BALTZLI
Martine
LELIEVRE
procuration
à Géraldine
ROCHE
Absent
excusé
: Christophe
MOUREY
Absents
: Clément
ROMANO
WSKI,
Gilbert
RONCALLI
Votants
(présents
et procurations)
: 12
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laurence
NION-COUPRIE
Date
de
la convocation
: 7 juin
2024
2024DCMJUIN1310 OBJET
: Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
(Rapporteur
: Le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d’une
structure
qui
accueille
des
enfants
aux
activités
périscolaire,
mercredis
récréatifs
et accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Par
le biais
d’un
partenariat,
l’administration,
la gestion
et la responsabilité
sont
confiées
aux
PEPLOR'’EST.
Les
modalités
d'organisation
et de
fréquentation
de
ces
temps
et
les
obligations
des
familles
sont
inscrites
dans
un
règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
modifications
doivent
être
apportées
à ce
règlement
(modifications
des
délais
d'inscription
et d’annulation,
pénalité
de
20
€/demi-heure
de
retard,
pénalité
de
10
€
pour
toute
inscription
hors
délai) Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
l’accueil
périscolaire, joint
en
annexe
;
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
le
communiquer
aux
PEPLOR'EST
afin
de
l’appliquer
à
partir
du
ler
septembre
2024.
L&
A3los|
)
Fait
et délibéré
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
RURANGE-LES-THIONVILLE,
le 14 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE