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Document publié le Mardi 21 mai 1996 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.12.02 1406 stationnement abroge 2021.07.23.677 parking champs de mars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.12.02/1406
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet:
Abroge
et
remplace
l'arrêté
2021.07.23/677
règlementant
le stationnement
des
véhicules
sur
le parking
du
Champs
de
Mars.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L.2213-4;
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
R 417-10
: ainsi
que
tous
les
textes
subséquents
:
- Vu
l'arrêté
n°121.96
du
21.05.1996
portant
règlement
général
de
la circulation
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°
238.2007
du
19
décembre
2007,
relatif
au
règlement
général
de
circulation
de
la ville
de
Briançon,
- Vu
l'arrêté
municipal
n° 112.2010
du
30
juin
2010,
relatif
à
la réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
la zone
Briançon-
Vauban,
- Considérant
l'affluence
touristique
saisonnière
dans
le secteur
de
la cité
Vauban;
- Considérant
la nécessité
de
limiter
le stationnement
abusif
et
l'intérêt
de
favoriser
la rotation
des
véhicules
sur
le parking
du
Champ
de
Mars:
ARRÊTE
Article
1:
Les
conditions
tarifaires
de
stationnement
sur
le parking
du
Champ
de
Mars
sont
étendues
tous
les
jours
de
la semaine
(y compris
les
dimanches
et
jours
fériés)
sur
l'ensemble
de
l'année.
Article
2:
Le
forfait
stationnement
7 jours
pourra
être
acheté
et
retiré
sur
tous
les
appareils
dédiés.
Ce
forfait
stationnement
est
valable,
pendant
sa
durée,
sur
toutes
les
zones
payantes
par
horodateurs
de
la commune.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
RSR
ERA
RE
DL
ES
EN
PE
ESP
QE
NOR
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VOS
ENS
ENS
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EXELT
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit:
À compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
application
à Messieurs
:
Transmis-le
:
Notifié
le
:
Le
commandant
du
corps
de
police
urbaine,
Le
Directeur
des
services
techniques,
Le
responsable
de
la police
municipale,
Le
Centre
de
Secours
Principal,
Le
Directeur
de
la RMBS.
Fait
à Briançon,
le 30
novembre
2022.
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