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Déliberation - 2022.11.16.1349 stationnement interdit aux camping cars parking champs de mars et ancienne ecole prorel
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Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.11.16/1349
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet
:
Le
stationnement
des
camping-cars
est
interdit
au
niveau
du
parking
du
Champs
de
mars
ainsi
que
le
parking
de
l'ancienne
école
du
Prorel.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
la
RMBS
le
14
novembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
des
camping-cars
est
interdit
parking
du
Champs
de
Mars.
Seule
la
partie
en
fond
de
parking
est
réservée
pour
le
stationnement
des
camping-cars
et
des
bus
prévus
à
cet
effet.
Cette
dernière
zone
est
matérialisée
par
de
la
signalisation.
Article
2:
En
raison
d'une
absence
de
zone
de
retournement
au
vu
de
la
configuration
des
places
tracées
sur
le
parking
du
Prorel,
ce
dernier
est
interdit
au
stationnement
des
camping-cars.
Le
stationnement
des
camping-cars
est
autorisé
au
niveau
de
l'esplanade
Jean
marie
Leblanc
au
parc
des
sports.
Article
5
: Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire. Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant.
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
8
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- la
RMBS
Article
10
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
-
la
C.C.B.
Faità
Briançon,
le
15
novembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le
:
Notifié le :
21
hu:
2U22
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212