Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0082 Designation dun delegue representant la commune au sein de lAssociation Nationale Des Elus en charge du Sport ANDES

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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0082 Designation dun delegue representant la commune au sein de lAssociation Nationale Des Elus en charge du Sport ANDES Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0082 Designation dun delegue representant la commune au sein de lAssociation Nationale Des Elus en charge du Sport ANDES)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.

Ont donnée pouvoir :

M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.

M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.

M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.

Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.

M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.

M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.

M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET

2020DELIB0082 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ REPRÉSENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21

Vu les statuts de l’Association Nationale Des Élus en Charge du Sport (ANDES), et notamment son article 5,

Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,

Considérant qu’à la suite des élections municipales et de l’installation du nouveau Conseil Municipal il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un délégué du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de l’ANDES,

Considérant qu’en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,

Considérant qu’en l’absence de précisions fixées dans les statuts de l’ANDES, la désignation d’un représentant communal s’effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Vu la candidature de Julien PARFOND,

Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)

Procède au scrutin secret et à la majorité absolue à l'élection d’un délégué membre du Conseil Municipal.

Votants : 33

À obtenu : 25

Julien PARFOND ayant obtenu la majorité absolue, est désigné pour représenter la commune de Bry-sur-Marne au sein de l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) pendant la durée de son mandat de Conseiller Municipal.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 13 juillet 2020

Pour copie conforme,

Le Registre dûment signé,

Le Maire,

Charles ASLANGUL