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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260407 27 Designation dun representant au sein de lAssociation Nationale des Elus en charge du Sport ANDES)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Joie
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Cr
Nombre de mernbres composant 35
le Conseil
Nonbre de membres présents à 34 Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
Nombre de membres représentés 1° & is dans la salle des têtes de l'hôtel de ville. Nombre de membres non 0 représentés
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 27
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
En 2025, la commune le Joinville-le-Pont a adhéré à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES).
Cette association regroupe l'ensemble des élus responsables du sport, afin de favoriser et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et d'accompagnement des collectivités dans la conduite de leurs politiques sportives.
Conformément à l’article 4.1 des statuts d'ANDES, il convient de désigner un représentant titulaire.
260407_27 Il n'y a pas de modalités précises, dans les statuts, concernant la désignation du représentant de la commune au sein des instances de cette association.
Conformément aux règles de droit commun, les nominations au sein des organismes extérieurs sont effectuées au scrutin secret. Toutefois, il peut être décidé, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour rappel, dans le cas où une seulé candidature est déposée après appel de candidatures en séance, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Conformément à la délibération du conseil municipal n°3 en date du 7 avril 2026, il est ainsi proposé de désigner à main levée :
+ Monsieur Frédéric GOMES en tant que représentant titulaire de la commune au sein de l'ANDES.
Principaux textes réglementaires | ° Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
° _ Délibération n°35 du conseil municipal en date du 9
décembre 2025 relative à l'adhésion à l'Association
Nationale des Élus en charge du Sport ;
* Délibération du conseil municipal n°3 en date du 7
avril 2026 relative à la dérogation au scrutin secret
pour la nomination des membres dans les comités
consultatifs et les organismes extérieurs.
Principaux documents de référence Statuts de l'association validés à l'Assemblée générale extraordinaire du 09 juin 2023.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville: du mercredi 1° avril 2026
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour
Contre
Abstention
31 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville)}, Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville),
Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville)}, Monsieur Frédéric GOMES {ensemble pour joinville)}, Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville)}, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU {ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville}, Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville}, Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI {ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville)}, Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU {ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Monsieur Bernard DUVERT {l'union pour joinville-le-pont), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont}, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'union pour joinville-le- pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-te-pont)
Madame Carmen PEREZ (l'union pour joinville-le-pont)
Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Agnès | ASTEGIANI ()}, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET () |
Article unique : Désigne par un vote à main levée, décidé à l'unanimité, de désigner Monsieur Frédéric GOMES comme délégué titulaire de la commune au sein de l'ANDES.
260407_27 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5 adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le : 1 4 AVR. 2076
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : 13 AVR. 2076 À Joinville-le-Pont le
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