Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 105 2023 RESTRICTION ET INTERDICTION DE STATION
Arrêté - ARRETE N 101 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULER ET
Arrêté - ARRETE N 114 2024 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION
Arrêté - ARRETE N 85 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 72 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - ARRETE N 99 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULER ET S
Arrêté - ARRETE N 87 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - Arrete restriction de circulation et interdiction
Arrêté - ARRETE N 18 2025 ARRETE RESTRICTION CIRCULATION E
Arrêté - Arrete restriction de circulation et interdiction
Arrêté - Arrete restriction de circulation Rue du Moulin 18 Mars 2021 Travaux antennes du Chateau d eau
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete restriction de circulation Rue du Moulin 18 Mars 2021 Travaux antennes du Chateau d eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
f
N°26/2021
JPC/CG/N°-
-
| \
euville
Nous,
Maire de la Commune
de NEUVILLE
SAINT REMY,
Saint-Ré
Ï Ÿ
1V
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
k
Z Loan
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
4
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
du V
TT
et l'état, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
Objet : V/réf
:
N/réf
:
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
La
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié;
VU
la
demande
de
Monsieur
John
CRETON,
Chef
d'équipe
59/62,
156; rue
des
Famards
59273
FRETIN
(Nord)
concernant
«
travaux
aux
antenifes
qui
se
trouve
contre
le
château
d’eau
»
avec
positionnement
d’une
nacelle
en
face
du
château
d’eau
rue
du
Moulin
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
face
au
numéro
34
et
numéro
36
le
18
mars
2021,
il convient,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l'ordre
public,
de
procéder
à
une
restriction
de
circuler
et
à
une
interdiction
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
ARRETONS
ARTICLE
1
:Il
sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
et
à
une
interdiction
de
stationnement,
rue
du
Moulin
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
face
au
numéro
34
et
numéro
36,
le
18
mars
2021
afin
de
permettre
l'exécution
:
«
travaux
aux
antennes
qui
se
trouve
contre
le
château
d’eau
»
avec
positionnement
d’une
nacelle
en
face
du
château
d’eau.
ARTICLE
2
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
La
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
Les
soins
de
la
Société
intervenante. ARTICLE
3
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
lLest
interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
La
voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et
Les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si
nécessaire.
Toutes
Les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections.
ARTICLE
4
:Les
abords
immédiats
des
plantations
seront
toujours
maintenus
en
état
de
propreté
et
seront
soustraits
à
la
pénétration
de
tout
liquide
nocif
pour
la
végétation.
Toute
précaution
doit
être
prise
pour
assurer
la
protection
des
plantations
existantes.
L’intervenant
devra
se
rapprocher,
du
Responsable
des
Services
Technique
de
la
ville
(M.
Christophe
CODRON
au
06.73.54.11.73).
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Ville de NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. sv ss
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: Madame
la
Responsable
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
15
mars
2021
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.