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Arrêté - AG 2024 1675 Benjamin GOMBERT conseiller municipal delegue.doc
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1675 Benjamin GOMBERT conseiller municipal delegue.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Promotion du sport
Monsieur Benjamin GOMBERT
Conseiller municipal délégué
N° AG 2024-1675
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2020-078 du 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2020-079 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire de la commune Monsieur Christian TEYSSEDRE, Vu la délibération n°DEL2020-080 du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu la délibération n° DEL2022-096 du 28 avril 2022 portant remplacement de Monsieur Arnaud COMBET, 6ème Adjoint au Maire démissionnaire et actant le maintien du nombre d’adjoints au Maire à 10,
Vu la délibération n° DEL2022-097 du 28 avril 2022 portant élection d’un nouvel adjoint au Maire, Vu le procès verbal des opérations de vote et la délibération n° DEL2022-100 du 28 avril 2022 définissant l’ordre des adjoints au Maire et portant élection de Monsieur Olivier NICOLAS, 8ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération n°DEL2024-057 du conseil municipal du 24 juin 2024 modifiant le nombre de postes d’adjoints, Vu la démission de Monsieur Olivier NICOLAS en date du 05 décembre 2024,
Vu le procès-verbal des opérations de vote et la délibération n° DEL2024-151 du 16 décembre 2024 définissant l’ordre des adjoints au Maire et portant élection de Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire,
Considérant la modification du tableau du conseil municipal et en conséquence le remplaçant de Monsieur Benjamin GOMBERT en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
Attendu l’importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, dans le domaine de la Promotion du sport,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué.
Article 2 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, dans les domaines de compétences suivants :
- Evénements sportifs
- Développement du sport
- Sport scolaire
- Sport santé
Article 3 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l’article 2 du présent arrêté comprend également délégation permanente de signature par Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, de tous les actes suivants : tous documents, courriers, accusés de réception, certificats, attestations, déclarations, convocations, notifications, invitations, demandes de pièces complémentaires, comptes rendus, procès verbaux, conventions, contrats, et tous actes administratifs et pièces relatifs à cette délégation de fonction.
Article 4 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué. Elle est révocable à tout moment.
Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250203-ARAG20241675-AR
Reçu le 03/02/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
La signature de Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation
Benjamin GOMBERT
Conseiller municipal délégué
Chargé de la Promotion du sport
Article 5 - Exercice de la délégation en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin GOMBERT, Conseiller municipal délégué, délégation est donnée à Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté. La signature de Monsieur Alain RAUNA, 9ème Adjoint au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire
Pour Le Maire et par délégation
Alain RAUNA
9ème Adjoint au Maire
Article 6 - Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2022/0940 du 11 juillet 2024.
Article 7 - Conditions d’exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 8 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 27 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 3 février 2025
Notifié le 3 février 2025
Publié le 3 février 2025
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Notification :
Monsieur Benjamin GOMBERT
Conseiller municipal délégué
Le 27 janvier 2025
Monsieur Alain RAUNA
9me Adjoint au Maire
Le 27 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250203-ARAG20241675-AR
Reçu le 03/02/2025