Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 1259 rue du Coteau Saint Hubert prorogation
Arrêté - 25 AT 2569 prorogation arrêté 25 AT 2385 jusqu au
Arrêté - 25 AT 1291 ave de Nantes prorogation arrêté 25 AT
Arrêté - 25 AT 1622 rue Pierre de Coubertin prorogation a
Arrêté - 25 AT 0382 rue Rene Leroy prorogation 25 AT 0323 j
Arrêté - 25 AT 0417 rue de Telouze prorogation arrete n 25
Arrêté - 25 AT 1310 rue Jean Jaurés prorogation arrêté n 25
Arrêté - 25 AT 1678 Rue des Trois Mariés prorogation de
Arrêté - 25 AT 1607 Rue Trigale Prorogation de l AR 25
Arrêté - 25 AT 1743 Avenue de la Rochelle Rue pied de Fon
Arrêté - 25 AT 1258 35 quai Maurice Métayer prorogation arrêté 25 AT 1063 jusqu au 18 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1258 35 quai Maurice Métayer prorogation arrêté 25 AT 1063 jusqu au 18 07 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_1258
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_1063
PORTANT RÉGLEMENTATION
QUAI MAURICE METAYER
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_1063 en date du 27/05/2025 ;
Considérant que chantier en cours ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25_AT_1063 du 27/05/2025, portant réglementation de la circulation 35 QUAI MAURICE METAYER, sont prorogées jusqu'au 18/07/2025.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Eric LARGEAU (VILLE DE NIORT)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.