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Déliberation - 49 appel a projets pour la repartition du produit des amendes de police relatives a la circulation routiere 2021 mise en securite rocate parc bihan
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 49 appel a projets pour la repartition du produit des amendes de police relatives a la circulation routiere 2021 mise en securite rocate parc bihan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB49-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des
fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie
CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M, Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M, Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M, Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M, Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M, Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ;
Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services,
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 629-212900260-20210503-210508DELIB49-DE N°49 OBJET : Appel à projets pour la répartition du produit des amendes de police
relatives à la circulation routière — Année 2021 : mise en sécurité de la rocade de Parc Bihan
Rapporteur : Jean-Pierre JUGUET
La commune de Châteaulin souhaite procéder à la mise en sécurité de la rocade de Parc Bihan pour permettre aux administrés de se déplacer selon un mode éco responsable.
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la commune de Châteaulin a estimé le montant des travaux à 26 782.63 € HT.
L'estimation des dépenses se monte à :
Mise en place d'une glissière de sécurité 6 542,00 € HT
Potelets pour le partage de chaussée véhicules / piétons et cyclistes 7 386.75 € HT Marquage des passages piétons 671.00 € HT
Pose de deux panneaux solaires avec tri flash (passage piétons) 5 536,80 € HT
Pose de deux panneaux avec flash (attention traversée de piéton) 4 556,79 € HT
Traçage de l'écluse : estimation cheminement piéton 1 489.29 € HT
Pose de 2 panneaux zone 30 : estimation à 600.00 € HT
TOTAL : 26 782.63 € HT
La Ville de Châteaulin sollicite une demande de subvention d'investissement auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (Programme 2021) pour les travaux de mise en sécurité.
Vu l'article R2334-11 du code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la commission permanente du 8 Février 2021 du conseil départemental, ayant ciblée une aide pour :
- les aménagements de liaisons piétonnes en lien avec la sécurité routière ;
- les travaux de mise en accessibilité et de sécurisation des arrêts de transports en commun ;
- les aménagements de sécurité aux abords des établissements recevant du public ;
- les aménagements visant à renforcer l'accessibilité, le partage de la route et l' apaisement de la vitesse, notamment les radars pédagogiques, les zones 20 ou 30 et les chaussées à voies centrales banalisées (CVCB). Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB49-DE
Ouï l'exposé de M. Jean-Pierre JUGUET et après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la répartition du produit des amendes de police (Programme 2021), et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 abstention et 28 voix pour :
- adopte le projet de mise en sécurité de la rocade Parc Bihan pour un montant - prévisionnel de 26 782.63 € HT ;
- décide de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (Programme 2021) ;
- indique que la dépense est inscrite au budget 2021 section investissement ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
POUR COPIE CONFORME