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Acte Administratif - D 53 24 Organisation d un jeu concours pour la Sine qua non Run du 9 mars 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 53 24 Organisation d un jeu concours pour la Sine qua non Run du 9 mars 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Numérique,
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D53-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS SINE QUA NON RUN
RESIDENTS DE LA VILLE
Article 1 - Présentation de la collectivité organisatrice
La Ville de Bobigny, sis Hôtel de Ville, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000
BOBIGNY, inscrite au répertoire national d’identification des entreprises et établissements sous le numéro de SIRET 21930008400015, organise un concours gratuit sans obligation d’achat
accessible exclusivement sur le compte Instagram de la Ville de Bobigny selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce concours n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram.
Article 2 -Conditions de participation :
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique réunissant à la date du
début de sa participation les conditions cumulatives suivantes :
- être majeur (ou mineur de plus de 15 ans avec autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale),
- résider à Bobigny,
- disposer d’un compte actif à son nom sur le réseau social Instagram.
La participation au concours se fait de façon individuelle et personnelle limitée à 1 par personne
physique et par compte Instagram Il n’est pas autorisé de jouer pour le compte d’une autre personne. De plus, les personnes impliquées dans l’organisation ne peuvent participer au
concours.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne l’exclusion du concours, l’invalidation de sa participation ainsi que la non-attribution du lot en cas de gain, sans que la responsabilité de la Ville de Bobigny ne puisse être engagée.
La Ville de Bobigny se réserve le droit de procéder à tout acte de vérification des informations communiquées ou de l’identité des participants dans le cadre du présent concours.
Sauf cas d’exclusion prévus au présent article, la Ville ne peut refuser la participation d’un candidat ayant respecté tout le règlement.
Article 3 - Durée du concours :
La participation au concours doit être réalisée entre le 15 février 2024 et le 29 février 2024 jusqu’à 19 heures, selon le fuseau horaire de la France (GMT +2).
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 A la fin du jeu concours, le jeudi 29 février 2024, cinq (5) gagnants seront désignés par la Ville
de Bobigny, organisatrice du jeu concours.
La commune se réserve le droit de modifier, annuler ou reporter le jeu concours en cas de nécessité.
Article 4 - Modalités de participation:
La participation au présent concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est accessible sur le réseau social Instagram. Toute autre forme de participation, notamment par voie postale, par téléphone ou par courrier électronique, ne peut être prise en compte.
Pour participer au concours, outre les conditions prévues à l’article 1er, les participants doivent
accomplir les actions suivantes :
- prendre connaissance du Règlement du concours sur le site internet de la Ville de Bobigny,
- s’abonner au compte Instagram de la Ville de Bobigny @ville_de_bobigny et au compte Instagram de l’association Sine qua non Run @sinequanonrun,
- appuyer sur le bouton « like » d’une des publications du compte de la Ville de Bobigny particulière publiée dans le cadre du présent concours,
- poster le commentaire « Je veux courir » sous l’une des publications du compte de la
Ville de Bobigny particulière publiée dans le cadre du présent concours, - identifier (« taguer ») 2 (deux) personnes par un commentaire à ladite publication.
Le nombre de participants n’est pas limité.
Chaque candidat possède un droit d’annulation de participation, il devra alors simplement
retirer le like, supprimer le commentaire ou se désabonner du compte Instagram (une seule de ces actions entrainera l’annulation de participation).
Il est interdit de participer par le biais d’un mode de participation automatique. La participation
est loyale, il est interdit par quelque moyen que ce soit de modifier ou tenter de modifier les dispositifs du concours, notamment afin d’en modifier les résultats.
Tout profil Instagram comprenant des informations, publications ou coordonnées erronées ou en violation au présent règlement ou portant atteinte aux conditions d’utilisation du réseau
social Instagram entraîne la nullité de la participation et le détenteur du compte Instagram ne peut être éligible à l’obtention du lot prévu au terme du présent concours.
La Ville de Bobigny se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la
participation de toute personne qui n’a pas respecté les dispositions du présent règlement de concours.
Article 5 – Dotations – Lots :
Le concours comprend les lots suivants : cinq (5) dossards pour participer à la Sine qua non
Run du 9 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 6 - Désignation des personnes gagnantes et remise du lot :
Les personnes gagnantes sont sélectionnées après un tirage au sort équitables réalisés le 1er mars 2024 par la Ville de Bobigny.
Le tirage au sort est réalisé par le lancement d’un programme de génération d’un choix aléatoire d’un nombre correspondant à une ligne parmi toutes les commentaires insérés sous
la publication décrite à l’article 3 du présent règlement.
Après la vérification du respect des conditions de participation imposées par le présent règlement de concours, les gagnants sont informés de leur victoire via la messagerie de leur
compte personnel Instagram dès que le résultat du tirage au sort est connu. La Ville de Bobigny se réserve la possibilité de procéder à toute vérification de l’identité et coordonnées de la
personne gagnante dont le nom a été tiré au sort.
Les gagnants doivent se manifester et répondre au message privé dans un délai de trois (3) jours afin de confirmer qu’ils acceptent le lot, sous peine de ne plus se voir octroyer le lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Les lots sont strictement personnels et ne peuvent être échangés ou attribués à une
autre personne que les gagnants eux-mêmes.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la commune se réserve le droit de remplacer le lot avant la fin du concours contre un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 - Remise du prix
Par l’acceptation du lot, les gagnants autorisent la Ville de Bobigny à utiliser leurs coordonnées,
référencées sur leur compte Instagram dans toute manifestation liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La Ville de Bobigny ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries lors de la livraison du lot. La Ville de Bobigny décline toute responsabilité quant à l’acceptation et
l’utilisation du lot et des dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article 8 - Litiges et responsabilité
La Ville de Bobigny décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié
à l’utilisation de l’ordinateur, ou tout appareil de connexion, de l’accès à l’internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du réseau social.
La Ville de Bobigny ne peut être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le concours est modifié, reporté ou annulé.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans sa version en vigueur au moment de la participation de la personne participante.
Les participants au concours sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et
concours. En cas de litige né du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 de concours les parties s’efforcent de trouver une résolution amiable. A défaut, tout litige est
soumis au tribunal compétent en matière civile et de la consommation.
Article 9 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement
UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le traitement des données personnelles a pour finalité d’assurer le bon déroulement du concours, de la prise en compte de la participation à l’attribution des dotations au gagnant du
concours. Toute utilisation des données à caractère personnel est faite exclusivement dans le cadre du présent concours et la Ville de Bobigny exclut toute autre utilisation pour d’autres
finalités. Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire au bon déroulé du concours et jusqu’à une période de deux années après la fin du concours.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, ou rectification, et de suppression des données à caractère personnel collectées
dans le cadre du présent concours. Pour exercer ces droits, un courrier peut être envoyé à l’attention de : Délégué à la Protection des Données (DPO), Hôtel de Ville de Bobigny, 31
avenue du Président Salvador Allende, 93000 BOBIGNY ou par courriel à dpo@ville-bobigny.fr.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS SINE QUA NON RUN
AGENTS DE LA VILLE
Article 1 – Présentation de la collectivité organisatrice
La Ville de Bobigny, sis Hôtel de Ville, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000
BOBIGNY, inscrite au répertoire national d’identification des entreprises et établissements sous le numéro de SIRET 21930008400015, organise un concours gratuit sans obligation d’achat
accessible exclusivement par mail selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique réunissant à la date du début de sa participation les conditions cumulatives suivantes :
- être majeur (ou mineur de plus de 15 ans avec autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale),
- être agent de la Ville de Bobigny.
La participation au concours se fait de façon individuelle et personnelle limitée à 1 par personne physique et par adresse mail. Il n’est pas autorisé de jouer pour le compte d’une autre
personne. De plus, les personnes impliquées dans l’organisation ne peuvent participer au concours.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne l’exclusion du concours, l’invalidation
de sa participation ainsi que la non-attribution du lot en cas de gain, sans que la responsabilité de la Ville de Bobigny ne puisse être engagée.
La Ville de Bobigny se réserve le droit de procéder à tout acte de vérification des informations
communiquées ou de l’identité des participants dans le cadre du présent concours.
Sauf cas d’exclusion prévus au présent article, la Ville ne peut refuser la participation d’un candidat ayant respecté tout le règlement.
Article 3 – Durée du concours :
La participation au concours doit être réalisée entre le 15 février 2024 et le 29 février 2024
jusqu’à 19 heures, selon le fuseau horaire de la France (GMT +2).
A la fin du jeu concours, le jeudi 29 février 2024, cinq (5) gagnants seront désignés par la Ville de Bobigny, organisatrice du jeu concours.
La commune se réserve le droit de modifier, annuler ou reporter le jeu concours en cas de
nécessité.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Article 4 – Modalités de participation
La participation au présent concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le concours est accessible par retour de mail. Toute autre forme de participation, notamment par voie postale, notamment par téléphone, ne peut être prise en compte.
Pour participer au concours, outre les conditions prévues à l’article 1er, les participants doivent
accomplir les actions suivantes :
- prendre connaissance du Règlement du concours sur le site internet de la Ville de Bobigny,
- envoyant un mail à droitsdesfemmes@bobigny.fr, avec en objet « Sine qua non run »
en indiquant leurs nom, prénom, mail et numéro de téléphone.
Le nombre de participants n’est pas limité.
Chaque candidat possède un droit d’annulation de participation, il devra alors envoyer un mail à l’adresse droitsdesfemmes@ville-bobnigy.fr pour en informer les personnes impliquées dans
l’organisation du concours.
Il est interdit de participer par le biais d’un mode de participation automatique. La participation est loyale, il est interdit par quelque moyen que ce soit de modifier ou tenter de modifier les
dispositifs du concours, notamment afin d’en modifier les résultats.
La Ville de Bobigny se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de toute personne qui n’a pas respecté les dispositions du présent règlement de concours.
Article 5 – Dotations – Lots
Le concours comprend les lots suivants : cinq (5) dossards pour participer à la Sine qua non Run du 9 mars 2024 pour les agents de la Ville de Bobigny.
Article 6 – Désignation des personnes gagnantes et remise du lot
Les personnes gagnantes sont sélectionnées après un tirage au sort équitables réalisés le 1er
mars 2024 par la Ville de Bobigny.
Le tirage au sort est réalisé par le lancement d’un programme de génération d’un choix aléatoire d’un nombre correspondant à une ligne parmi tous les retours de mail envoyés au
mail décrit à l’article 3 du présent règlement.
Après la vérification du respect des conditions de participation imposées par le présent règlement de concours, les gagnants sont informés de leur victoire via un mail qui leur est adressé dès que le résultat du tirage au sort est connu. La Ville de Bobigny se réserve la
possibilité de procéder à toute vérification de l’identité et coordonnées de la personne gagnante dont le nom a été tiré au sort.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Les gagnants doivent se manifester et répondre au mail dans un délai de trois (3) jours afin
de confirmer qu’ils acceptent le lot, sous peine de ne plus se voir octroyer le lot.
Le lot ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Les lots sont strictement personnels et ne peuvent être échangés ou attribués à une
autre personne que les gagnants eux-mêmes.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la commune se réserve le droit de remplacer le lot avant la fin du concours contre un lot d’une valeur équivalente.
Article 7 – Remise du prix
Par l’acceptation du lot, les gagnants autorisent la Ville de Bobigny à utiliser leurs coordonnées, référencées dans leur retour de mail dans toute manifestation liée au présent concours sans
que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
La Ville de Bobigny ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries lors de la livraison du lot. La Ville de Bobigny décline toute responsabilité quant à l’acceptation et
l’utilisation du lot et des dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article 8 – Litiges et responsabilité
La Ville de Bobigny décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié
à l’utilisation de l’ordinateur, ou tout appareil de connexion, de l’accès à l’internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du réseau social.
La Ville de Bobigny ne peut être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le concours est modifié, reporté ou annulé.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans sa version en vigueur au moment de la participation de la personne participante.
Les participants au concours sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. En cas de litige né du fait de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement
de concours les parties s’efforcent de trouver une résolution amiable. A défaut, tout litige est soumis au tribunal compétent en matière civile et de la consommation.
Article 9 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément au règlement général sur la protection des données personnelles (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le traitement des données personnelles a pour finalité d’assurer le bon déroulement du
concours, de la prise en compte de la participation à l’attribution des dotations au gagnant du concours. Toute utilisation des données à caractère personnel est faite exclusivement dans le
cadre du présent concours et la Ville de Bobigny exclut toute autre utilisation pour d’autres finalités. Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée nécessaire au bon déroulé du concours et jusqu’à une période de deux années après la fin du concours.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de
modification, ou rectification, et de suppression des données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent concours. Pour exercer ces droits, un courrier peut être envoyé à
l’attention de : Délégué à la Protection des Données (DPO), Hôtel de Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 BOBIGNY ou par courriel à dpo@ville-bobigny.fr.
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D53-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024