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Déliberation - Deliberation 4 Organisation de jeux concours
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Organisation de jeux concours)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Médias,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2023
2023 - 4 ORGANISATION DE JEUX CONCOURS
9.1 BF/BG
Conseillers municipaux présents : 43
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 10
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Va le règlement type des jeux concours,
Vu l'avis de la commission de la famille, de la santé et des affaires sociales du 8 février 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le principe des jeux concours organisés par la Ville sur ses réseaux sociaux et son site web.
APPROUVE le règlement type de ces jeux concours.
APPROUVE l'attribution des versements des lots et prix d’un montant maximum annuel de 5.000 € TTC concernant ces jeux Concours.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire e secrétairefle séance,
t
Jacques KOSSOWSKI 1is BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le 14 FEV. 2023
Délibération affichée en mairie le 1 b FEV. 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. I peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois. le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Organisation de jeux concours
La direction de la communication de la Mairie organise des jeux concours sur les réseaux sociaux de la Ville et
son site web :
- Facebook : https:/Awvww.facebook.com/villecourbevoie ;
- Twitter : https://twitter.com/VilleCourbevoie ;
- Instagram : https:/vww.instagram.com/villecourbevoie/ ;
- TikKTok : https:/www.tiktok.com/@villedecourbevoie ;
- LinkedIn : https:/Avww.linkedin.com/company/villecourbevoie/ ;
- Youtube : https:/Avww.youtube.com/user/villedecourbevoie ;
- Site web : https:/www.ville-courbevoie.fr/ ;
Ces jeux concours sont organisés au rythme de deux à trois fois par mois environ, en fonction de la saisonnalité. Ils ont vocation à promouvoir la Ville sur les réseaux sociaux, de recruter de nouveaux abonnés pour accroître les audiences des pages (grâce à la viralité des algorithmes) et de fidéliser les personnes déjà abonnées en leur proposant des contenus intéressants et attractifs. Lors de chaque jeu concours, un règlement est rédigé et déposé
sur le site internet de la Ville.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le principe des jeux concours organisés par la Ville sur ses réseaux sociaux et son site web,
- d'approuver le règlement type de ces jeux concours,
- d'approuver l'attribution des versements des lots et prix d’un montant maximum annuel de 5.000 € TTC concernant ces jeux CONCOurs.