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Convocation - 2025 07 18 Subvention pour les credits artistiques et environnementaaux pour ecole Champagnat
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Convocation - 2025 07 18 Subvention pour les credits artistiques et environnementaaux pour ecole Champagnat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DEL BERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-07-18
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 20
Votants : 24
(dont 4 pouvoirs)
Objet: Subvention pour les crédits artistiques et environnementaux pour école Champagnat
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 03 juillet à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE
Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée,
WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, VERICEL Pauline, VENET Denis, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien
Absents excusés :
RATTON Maryline, pouvoir donné à GRANGE Agnès
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à Guy TOINET
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à Patrick WITHERS
Absents :
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0718-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025 Date de publication :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte 65748 est destiné à financer les
subventions accordées par la Commune aux sociétés locales, ainsi qu'à divers groupements. Il
invite par conséquent le Conseil Municipal à fixer pour l'exercice en cours le montant de
chacune de ces subventions, sur proposition de la commission des finances réunie le 23 juin
2025.
Le Conseil Municipal :
Eric MICHELOT ne prend pas part au débat et se retire du vote.
Après en avoir délibéré :
à 23 voix pour et 0 contre
1) DECIDE DE FIXER le montant de la subvention, pour l'exercice 2025, pour l’école Champagnat
à 4 500 €.
2) Le montant de cette subvention s'élevant à 4 500 Euros sera prélevé sur les crédits inscrits à
l'article 65748 du Budget de l'exercice 2025
3) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
4) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0718-DE
Date de télétransmission : 24/07/2025
Date de réception préfecture : 24/07/2025