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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 06 2025)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
C- 20-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
GESTION DU PATRIMOINE - CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PNEUMATIQUES, DE PETITES FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE PARC ROULANT DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 20-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
GESTION DU PATRIMOINE - CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE PNEUMATIQUES, DE PETITES FOURNITURES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE PARC ROULANT DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C23-04-2014 du 28 avril 2014 autorisant la signature de la convention portant mutualisation des activités garages de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ;
Vu la convention du 13 juin 2014 portant mutualisation des activités garages de la Ville de Niort et de la CAN ;
Considérant que la CAN assure la gestion du service commun d’entretien et de réparation des véhicules et matériels de la CAN et de la Ville de Niort ;
Afin de renouveler les pneumatiques et accessoires divers des parcs hétérogènes de véhicules et matériels de la CAN et de la Ville de Niort, la CAN passe tous les 4 ans des contrats afin de se procurer les fournitures et services nécessaires à la satisfaction de son besoin.
En outre, ces contrats permettent d’organiser des actions visant à optimiser la durée de vie de ces pneumatiques.
La CAN possède actuellement un accord-cadre pour la période 2021 à novembre 2025.
Il est donc proposé de lancer une nouvelle consultation pour la fourniture de pneumatiques, de petites fournitures et prestations associées pour le parc roulant.
Ces contrats prendront la forme d’accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit :
Intitulé des lots Montant estimatif HT sur 4 ans
Montant Maximum
HT
sur 4 ans
Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance des
pneumatiques pour le parc de véhicules poids
lourds et matériels roulants
540 000,00 € 800 000,00 €
Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules
légers et motocycles 100 000,00 € 200 000,00 €
Ces contrats seront conclus pour une durée de 4 ans. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation ;
- Approuve et autorise la signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents en découlant le cas échéant, ainsi que tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué