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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 2022)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
C- 20-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
COMMUNICATION EXTERNE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 20-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
COMMUNICATION EXTERNE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR L'ACHAT DE PRESTATIONS D'IMPRESSION ET DE DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Lors de sa séance du 7 février 2022, le Conseil d’Agglomération a approuvé la pérennisation du groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour l‘achat de prestations d’impression et de distribution des supports de communication.
Dans ce cadre, et comme le prévoit la délibération n°C16-02-2022 du 7 février 2022, il a été prévu de mettre en place des accords-cadres d’une durée maximale de quatre ans, d’avril 2022 à mars 2026.
Deux consultations distinctes seront lancées à l’automne concernant l’une, les prestations d’impression, et l’autre, les prestations de distribution.
Cependant, la délibération n°C16-02-2022 fait état d’accords-cadres multi attributaires en ce qui concerne les achats de prestations d’impression proprement dits. Dans la perspective d’une optimisation des achats de communication et afin que les achats ainsi réalisés soient en adéquation avec les besoins, il est demandé aux membres du Conseil d’Agglomération de bien vouloir, après en avoir délibéré, approuver les éléments de forme précisés ci-dessous (avec des montants restant inchangés) en ce qui concerne les prestations d’impression :
- Achat de prestations d’impression (accord-cadre mono-attributaire) :
o Lot 1 : magazines (montant maximum contractuel à 270 000 € hors taxes sur une année) ;
o Lot 2 : impressions offset feuilles (montant maximum contractuel à 100 000 € hors taxes sur une année) ;
o Lot 3 : affiches grand format (montant maximum contractuel à 35 000 € hors taxes sur une année) ;
o Lot 4 : impressions grand format numérique (montant maximum contractuel à 90 000 € hors taxes sur une année) ;
- Achat de prestations de distribution (accord-cadre mono-attributaire) : o Lot 1 : distribution non adressée (montant maximum contractuel à 70 000 € hors taxes sur une année) ;
o Lot 2 : Street marketing (montant maximum contractuel à 21 000 € hors taxes sur une année). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les éléments de forme précisés ci-dessus (avec des montants restant inchangés) à savoir la passation d’accords-cadres mono attributaires tant pour les prestations d’impression que pour les prestations de distribution ;
- Autorise le lancement de ces accords-cadres et leur signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué