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Déliberation - 20230322 05 SPO01 Dossier Travaux ERP Arenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230322 05 SPO01 Dossier Travaux ERP Arenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
VILLE
EXTRAIT
DE
z
z
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MIELE
VINGT
TROIS
le
: 22
MARS
2023
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16
mars
2023
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
ME.
ANZALONE,
EUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes,
FE. MOURET,
S. COMEBE,
D.
MAHUET,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILEO
(pouvoir
à
F.
MOURET),
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
1.
MILLET
(pouvoir
à
C.
AMIEL}),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
B.
CLARETON
{pouvoir
à
JP.
SEISSON),
C.
ALLEMANY
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
L.
IMBERT),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R.
THIERS-
SIMON),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
C.
BARRY),
MD.
PAGES
(pouvoir
à
€.
LABARDE)
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20230322
-
05/SPOOI.
DEPOT
D'UN
DOSSIER
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
NECESSAIRES
AU
CLASSEMENT
ERP
{Etablissement
Recevant
du
Public)
DES
ARENES
MUNICIPALES
Le
site
des
arènes
municipales
est
classé
«
Etablissement
Recevant
du
Public
»
et
accueille
chaque
année
diverses
manifestations
autres
que
taurines.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
administrative
de
cet
ERP,
la
Commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
de
travaux
afin
de
permettre
d'effectuer
de
nouvelles
configurations
types.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
15
mars
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le dossier
d'autorisation
de
tra-
vaux
nécessaires
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
23
mars
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2023