Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20230309 D6
Déliberation - 20251211 D19
Déliberation - D6
Convocation - 20221201 D6
Déliberation - 20260402 D6
Déliberation - 20251211 D9
Conseil Municipal - 20251211 D10
Déliberation - 20251211 D11
Acte - 20251211 D2Annexe
unknown - 20251211 D4Annexe
Déliberation - 20251211 D6
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 D6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély a JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Avis sur le Plan local d'urbanisme de la commune d’Asnières-la-Giraud
Date de tonvotation : snomosmnnimaoanninnsesesonnransantdeut 5 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : mmmssssssessnssssnsssssssesseeenoneneseneneennnse 29
Nombre dé DréÉsentés ssromrmmancnmanamamadasoncsas 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice
BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des
membres en exercice.
Eicusés avant donné DOUVOIF 2 ssussssssnssmnnnnnencninnnrenannnensenisauauieeisdaaress 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Matthieu GUIHO
AbsentS CNCUBÉS = osseuse RES dNaNN USE ne SE n oo Men eue TN NN ee 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET
ADSERES À RSR DU SES CSSS SE EUR US 1
Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
CLLE TE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20251211-2025 12 D6-DE
AR Préfecture le de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D6-DE
Reçu le 15/12/2025
15 décembre 2025
15 décembre 2025 D6 - Avis sur le Plan local d’urbanisme de la commune d’Asnières la Giraud
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
La Commune d’Asnières la Giraud ayant arrêté son projet de modification du Plan Local
d'Urbanisme et conformément aux dispositions prévues à l’article L 153-40 du Code de
l'urbanisme, ce projet est transmis pour avis aux personnes publiques associées, dont la
commune de Saint-Jean-d’Angély en tant que commune limitrophe.
Le projet de modification porte sur la reconversion d’un bâtiment agricole existant d'environ 1
600 m? de surface de plancher, composé de deux volumes bâtis distincts de 800 m° chacun,
implanté sur une parcelle de près de 2 hectares.
En effet, le bâtiment, aujourd’hui inoccupé, est en vente depuis plus de trois ans, sans qu'aucun
repreneur agricole ne se soit manifesté, y compris parmi les exploitants voisins, ni la SAFER.
Ce bâtiment, situé en zone agricole du PLU, est implanté à proximité immédiate de la route
départementale (moins de 300 m), ce qui lui confère une bonne accessibilité. C'est pourquoi
l'objectif de la modification du PLU est de permettre la reconversion du bâtiment en entrepôt,
dans une logique de réutilisation du bâti existant sans consommation foncière nouvelle.
Pour ce faire, la modification prendra la forme d’une création d’un sous-secteur de la zone A,
dénommé secteur Ay, correspondant à un périmètre limité à l'emprise du bâtiment existant et de
ses abords immédiats, comprenant des dispositions spécifiques intégrées au règlement écrit du
PLU, afin de permettre le changement de destination du bâtiment, de l’usage agricole vers la
destination "entrepôt".
Le projet présenté n’appelant pas d'observation, un avis favorable au projet de modification du
PLU peut être prononcé.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de donner un avis favorable au projet de PLU présenté par la commune d’Asnières la
Giraud.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour : 25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
—,
1 Pour extrait confo
La Maire,
Conseillère régionale
Françoise MESNARD
Cette décision pourré
administratif dans dn détäi de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 11/12/2025 | D6 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20251211-2025_12_D6-DE
Reçu le 15/12/2025