Conseil Municipal - 20251211 D10

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Conseil Municipal - 20251211 D10 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251211 D10)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Vieillesse, Vi [le de EXTRAIT DU

X n . AN "DU CONSEIL MUNICIPAL

Nn LV Séance du JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025 à 19 h 00

Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D10 - Service Cap Séniors et Solidarité - Gestion du local des Bénédictines -

Fixation d’un tarif horaire spécifique

Date de CONVOCAtiO à sommes nsc 5 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : ss nrnnsssesssneneneosssosesesssenseennnnee 29

Nombre de HréSents À: smic 22

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD),

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice

BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric

DIRAISON, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des

membres en exercice.

Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnnnnnrsrrsrenennennenenneenensenesennneneensneneenene 3

Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Julien SARRAZIN à

Matthieu GUIHO

ROSES OURS nan ner RS IN Te 3

Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET

Absente : mnnsnssensrsensensssssssnsnsenesmesesmnscssssesenesmesesessesesssesesesesesseseuenessue 1

Houria LADJAL

Présidente de séance : Françoise MESNARD

Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

KHKHXXX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475- 20251211- 2025 12 D10-DE

Fax : 05 46 32 29 54 ARR et par publication dématérialisée le

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20251211-2025_12_D10-AR

Reçu le 15/12/2025

15 décembre 2025

15 décembre 2025D10 - Service Cap Séniors et Solidarité - Gestion du local des Bénédictines -

Fixation d’un tarif horaire spécifique

Rapporteur : Mme Jocelyne PELETTE |

Le local des Bénédictines, rattaché au service Cap Séniors et Solidarité, constitue un lieu

ressource pour les séniors et la vie locale.

Il s’agit d’un espace partagé, à la fois outil municipal d'animation et espace de partenariat,

favorisant le lien intergénérationnel et la cohésion sociale.

Son fonctionnement repose sur deux volets :

- Animation municipale : deux demi-journées hebdomadaires sont consacrées aux

activités proposées par le service (ateliers de réveil musculaire, cuisine, activités

créatives, ludiques et culturelles, échanges thématiques, etc.) ;

- Accueil d'activités partenaires : mise à disposition du local pour des actions sportives, de

bien-être, de prévention santé ou de loisirs, portées par des intervenants extérieurs.

Par délibération du 3 juillet 2025, le Conseil municipal a déjà validé pour ce lieu :

- une convention type d'occupation définissant les engagements respectifs du service

municipal et des intervenants extérieurs ;

- une charte de fonctionnement garantissant le respect des valeurs du lieu et

l'harmonisation des pratiques entre les utilisateurs.

Ces documents confirment la singularité du mode de gestion du local des Bénédictines, distinct

des autres équipements municipaux.

Objectifs et finalités du lieu

Le local des Bénédictines s'inscrit dans les politiques municipales confiées au service Cap Séniors

et Solidarité.

Ses principaux objectifs sont :

-__ prévenir l'isolement social des séniors ;

-__ proposer une offre d'activités diversifiée et adaptée (activités physiques douces, ateliers

mémoire, conférences, échanges intergénérationnels, etc.) ;

- encourager la coopération entre acteurs locaux ;

-_ favoriser la circulation de l'information et la sensibilisation à la santé, au bien-être et à la

prévention.

Chaque occupant s'engage dans une dynamique collective conforme à la charte du lieu.

Actuellement, le local des Bénédictines est intégré à la régie des salles municipales, donc soumis :

- aux mêmes règles de réservation,

- aux mêmes grilles tarifaires (60 € la journée / 40 € la demi-journée),

- et aux mêmes procédures de facturation.

Conseil municipal du 11/12/2025 | D10 2/3

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2025Toutefois, ce mode de gestion n’est plus adapté. En effet, l’usage du Local des Bénédictines

diffère des autres salles municipales, car il est régi par une convention de partenariat et une

charte de fonctionnement en lien direct avec les objectifs du service Cap Séniors et Solidarité.

En outre, la gestion de cet espace dans un cadre identique aux autres salles du Local des

Bénédictines pourrait conduire à sa location à une structure porteuse d’un projet ne

correspondant pas aux missions du service Cap Séniors et Solidarité.

Enfin, la tarification actuelle, fondée uniquement sur la demi-journée (40 €) ou la journée (60 €),

ne tient pas compte des usages réels du local, généralement limités à 1 à 2 heures d'occupation

par intervenant et par jour.

l'est proposé une nouvelle organisation pour :

- une simplification administrative (éviter les délibérations ponctuelles à chaque demande) ;

- une meilleure réactivité dans la gestion des occupations et des facturations ;

- une cohérence renforcée avec les missions sociales du service Cap Séniors et Solidarité ;

- et une transparence accrue dans le suivi des mises à disposition et des recettes associées.

Pour cela, il est donc proposé au Conseil municipal, à compter du 1° janvier 2026 :

- d’approuver la désolidarisation du local des Bénédictines de la régie des salles

municipales ;

- d'approuver la gestion directe du local par le service Cap Séniors et Solidarité ;

- de fixer à 10 € / heure la redevance applicable pour les mises à disposition ponctuelles du

local aux intervenants indépendants ou associations extérieures à Saint-Jean-d’Angély. La

gratuité reste en vigueur pour les associations angériennes ;

- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la

mise en œuvre de la présente décision.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés (25) :

e Pour :25

e Contre:0

e Abstention:0

Ne prend pas part au vote : 0

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Conseil municipal du 11/12/2025 | D10 3/3

AR Prefecture

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Reçu le 15/12/2025