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Arrêté - 2025 08 003
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES N°2025-08-003
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ PORTANT
AUTORISATION DE MISE EN PLACE D UNE NACELLE GRUE DE TYPE PL 32 TONNES « BATIMENT LES MELEZES » POUR TRAVAUX SUR ANTENNE TELECOM
Le Maire de Risoul,
-Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 à L 2213-1 ;
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5,
-Vu, le nouveau code Pénal et notamment son article R610-5,
-Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise FOSELEV pour le bon déroulement des travaux sur
l'antenne téléphonie, bâtiment les Mélèzes, afin d'y installer une grue sur la station Risoul 1850, afin que la sécurité des
biens et des personnes soit assurée.
ARRETE
Article 1°: Du 15 septembre 2025 au 26 septembre 2025, l'entreprise FOSELEV est autorisée à l'installer une grue mobile de type PL 32 Tonnes afin de procéder à des travaux sur l'antenne de téléphonie sur le bâtiment les Mélèzes sur la station de Risoul 1850.
Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules uniquement le 18 septembre.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise RAGOUCY.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : L'information au public s'effectuera par voie d'affichage du présent arrêté et par la pose d’une signalisation réglementaire et appropriée, ainsi que tous dispositifs nécessaires à la sécurité des personnes et des biens par la demandeuse.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Risoul.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Risoul, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de
Guillestre, Madame la Gardienne de Police municipale, Monsieur le Responsable des services techniques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objétcdsére demimdaidäèmalallefrieuprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans les deux mois de son affichage. [005-210501193-20250805-2025-08-003-ARI
Eee Fait à Risoul, le 05 août 2025
Le Maire, Régis SIMOND.
Réception par le préfet : 05/08/2025